From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 178
... Lagarde . ЖО 40ж ( N.o 1316. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui nomme le citoyen Lenoir - Laroche ministre de la police générale . LE Du 28 Messidor , an 5 . E directoire exécutif arrête que le citoyen Lenoir - Laroche est nommé ...
... Lagarde . ЖО 40ж ( N.o 1316. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui nomme le citoyen Lenoir - Laroche ministre de la police générale . LE Du 28 Messidor , an 5 . E directoire exécutif arrête que le citoyen Lenoir - Laroche est nommé ...
Page 216
... la garde nationale . ART . I.er La garde nationale sédentaire sera réorganisée dans toute la république , dans la dé- cade qui suivra la publication de la présente loi , par les soins des administrations centrales et mu- nicipales , et ...
... la garde nationale . ART . I.er La garde nationale sédentaire sera réorganisée dans toute la république , dans la dé- cade qui suivra la publication de la présente loi , par les soins des administrations centrales et mu- nicipales , et ...
Page 401
... la garde nationale sédentaire . C'est ici qu'il faudra soigneusement faire sentir à vos administrés , que pour voter dans les assemblées prochaines , ils doivent se faire inscrire au rôle de la garde nationale ; que s'ils portoient l ...
... la garde nationale sédentaire . C'est ici qu'il faudra soigneusement faire sentir à vos administrés , que pour voter dans les assemblées prochaines , ils doivent se faire inscrire au rôle de la garde nationale ; que s'ils portoient l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc