From inside the book
Results 1-3 of 66
Page 403
... Bruxelles ; Foubert , juge - de- paix de la deuxième section , et Lehardy ; ancien président de la commission des hospices civiles , sont nommés membres de ladite administration . Ils entreront en fonctions à la notification du présent ...
... Bruxelles ; Foubert , juge - de- paix de la deuxième section , et Lehardy ; ancien président de la commission des hospices civiles , sont nommés membres de ladite administration . Ils entreront en fonctions à la notification du présent ...
Page 422
... Bruxelles ; Considérant que l'arrêté du directoire exécutif , du 24 Brumaire an 5 ( 1 ) , portant suppression des impo- sitions indirectes dans les départemens réunis , et no- tamment des droits de barrière , ne peut s'appliquer à cette ...
... Bruxelles ; Considérant que l'arrêté du directoire exécutif , du 24 Brumaire an 5 ( 1 ) , portant suppression des impo- sitions indirectes dans les départemens réunis , et no- tamment des droits de barrière , ne peut s'appliquer à cette ...
Page 423
... Bruxelles . I'ADMINI Du 19 Vendémiaire , an 6 . ADMINISTRATION municipale de la commune et canton de Bruxelles ; Vu l'arrêté du directoire exécutif du 18 Nivôse an 4 , qui ordonne que les chants patriotiques seront exécutés sur tous les ...
... Bruxelles . I'ADMINI Du 19 Vendémiaire , an 6 . ADMINISTRATION municipale de la commune et canton de Bruxelles ; Vu l'arrêté du directoire exécutif du 18 Nivôse an 4 , qui ordonne que les chants patriotiques seront exécutés sur tous les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc