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... Brumaire an 4 , et les articles II , III , IV et V de celle du 14 Frimaire an 5 , relatifs à l'exclusion des fonctions publiques , sont regardés comme non avenus , LIE Du 9 Messidor , an 5 . E conseil des anciens , considérant qu'il est ...
... Brumaire an 4 , et les articles II , III , IV et V de celle du 14 Frimaire an 5 , relatifs à l'exclusion des fonctions publiques , sont regardés comme non avenus , LIE Du 9 Messidor , an 5 . E conseil des anciens , considérant qu'il est ...
Page 239
... Brumaire dernier ( 1 ) , en paiement des domaines nationaux , est expiré le 1.er Messidor dernier ; et considérant qu'il est instant d'activer ' les ventes de ces biens pour assurer le service ex- traordinaire et pour éteindre la dette ...
... Brumaire dernier ( 1 ) , en paiement des domaines nationaux , est expiré le 1.er Messidor dernier ; et considérant qu'il est instant d'activer ' les ventes de ces biens pour assurer le service ex- traordinaire et pour éteindre la dette ...
Page 269
... Brumaire , an 2 , soit antérieure- ment à ladite loi , stipulés pour une portion de fruits ou une quantité fixe de denrées , n'ont pu se libérer qu'en représentant la quantité de den- rées promise , ou , à défaut d'elles , une somme ...
... Brumaire , an 2 , soit antérieure- ment à ladite loi , stipulés pour une portion de fruits ou une quantité fixe de denrées , n'ont pu se libérer qu'en représentant la quantité de den- rées promise , ou , à défaut d'elles , une somme ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc