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France. # pourront être déclarées en état de guerre et en état de siège ; Considérant qu'il est instant d'établir des règles fixes à cet égard , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclare l'urgence , prend la résolution ...
France. # pourront être déclarées en état de guerre et en état de siège ; Considérant qu'il est instant d'établir des règles fixes à cet égard , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclare l'urgence , prend la résolution ...
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... état civil des citoyens ; quels qu'aient été nos soins et notre sollicitude à cet égard , nous avons vu avec peine qu'un petit nombre d'admi nistrations municipales , s'étoit seul pénétré de l'impor- tance de ses devoirs , tandis que ...
... état civil des citoyens ; quels qu'aient été nos soins et notre sollicitude à cet égard , nous avons vu avec peine qu'un petit nombre d'admi nistrations municipales , s'étoit seul pénétré de l'impor- tance de ses devoirs , tandis que ...
Page 441
... états des pensionnaires ecclésiastiques de leurs arrondisse- mens respectifs , conformément à la circulaire et au modèle d'état transmis le 5 Vendémiaire an 3 , par les commissaires de la trésorerie nationale , aux agens nationaux des ...
... états des pensionnaires ecclésiastiques de leurs arrondisse- mens respectifs , conformément à la circulaire et au modèle d'état transmis le 5 Vendémiaire an 3 , par les commissaires de la trésorerie nationale , aux agens nationaux des ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc