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... établissemens de l'un et l'autre sexe destinés au soulagement des pauvres et des malades ; con- sidérant que ces lois ont laissé aux personnes re- ligieuses attachées à ces établissemens la faculté de s'en retirer ; mais qu'elles ne ...
... établissemens de l'un et l'autre sexe destinés au soulagement des pauvres et des malades ; con- sidérant que ces lois ont laissé aux personnes re- ligieuses attachées à ces établissemens la faculté de s'en retirer ; mais qu'elles ne ...
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... établissemens destinés à l'enseignement public , des biens des hôpitaux , maisons de charité et au- tres établissemens destinés au soulagement des pau- vres , ne s'entend des maisons dans lesquelles l'hospitalité , les études ...
... établissemens destinés à l'enseignement public , des biens des hôpitaux , maisons de charité et au- tres établissemens destinés au soulagement des pau- vres , ne s'entend des maisons dans lesquelles l'hospitalité , les études ...
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... établissemens religieux sup- primés par la loi du 15 Fructidor ( 1 ) ; créances sur les par- ticuliers émigrés ; créances sur l'ancien gouvernement , la banque de Vienne , les anciens états du pays et les villes . Le recouvrement des ...
... établissemens religieux sup- primés par la loi du 15 Fructidor ( 1 ) ; créances sur les par- ticuliers émigrés ; créances sur l'ancien gouvernement , la banque de Vienne , les anciens états du pays et les villes . Le recouvrement des ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc