 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Art. 6. « Le conseil général de département s'assemblera chaque année : l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement. La durée de sa session ne pourra excéder quinze jours. 11 nommera un de ses membres pour président , un autre pour secrétaire. Il fera la répartition des... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ministre chargé de la Le conseil d'arrondissement s'assemblera chaque année : l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement; la durée de sa session ne pourra excéder quinze. police. ( Ibid., art. 14. ) Fonctions. 7. Les maires et adjoints rempliront jours. Il nommera un de... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...»-•' 192 Le Conseil général de Département s'assemblera chaque année ; l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement ; la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours-; II nommera un de ses membres pour président , on autre pour secrétaire ; II fera la répartition... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...nombreuse. Le Conseil général de département s'assemblera chaque année ; l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement ; la durée de sa session ne pourra excéder -quinze jours; II nommera un de ses membres pour président , un •autre pour secrétaire ; II fera la répartition... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...Art. i o. Le conseil général de département s'assemblera chaque année. L'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement. La durée de sa session ne pourra excéder quinze jours. Art. 1 1. Il nommera un de ses membres pour président ,' et un autre pour secrétaire. ',» Le président... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...département s'assemblera chaque année. L'époque de sa réunion sera déterminée par le gou-. vernement ; la durée de sa session ne pourra excéder quinze...membres pour président, un autre pour secrétaire. 11 fera la répartition des contributions directes entre les arrondissemens communaux du département.... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...prépondérante. V. Le conseil général de département s' assemblera chaque année ; l'époque de sa réunion sera déterminée par le Gouvernement, la durée de sa session ne pourra excéder quitus jours; II nommera un de ses membres pour président , un autre pour secrétaire ; II fera la... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...municipalités. 10. Le conseil d'arrondissement s'assemblera chaque année. L'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement; la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours. 11 nommera un de ses membres pour président et un autre pour secrétaire. Il fera la répartition... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 pages
...Article 6. Le conseil général de département s'assemblera chaque année: l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement ; la durée de sa session ne pourra excéder 15 jours. Il nommera un de ses membres pour président, un autre pour secrétaire. II fera la répartition... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...de sa réunion sera déterminée par le gouvernement; la durée de sa session ne pourr* excéder 19 jours. Il nommera un de ses membres pour président,...répartition des contributions directes, entre les arrondissements commis naux du département; II statuera sur les demandes en réduction faites par... | |
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Le conseil général de département s'assemblera chaque année : l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement ; la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours. 
