Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de departement et les conseils d'arrondissement par un membre de la chambre des deputes |
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... fonctions des maires et échevins étaient très - importantes , car , outre la régie des in- térêts locaux et la police municipale , ils exer- çaient dans beaucoup de lieux les fonctions judiciaires au civil et au criminel , ce qui cons ...
... fonctions des maires et échevins étaient très - importantes , car , outre la régie des in- térêts locaux et la police municipale , ils exer- çaient dans beaucoup de lieux les fonctions judiciaires au civil et au criminel , ce qui cons ...
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... fonctions municipales , et après trois ans de recherches , l'ancien droit de la ville fut rétabli par une ordonnance gé- nérale , du mois de février 1415 . i Le bureau de l'Hôtel - de - Ville était composé du prévôt des marchands et de ...
... fonctions municipales , et après trois ans de recherches , l'ancien droit de la ville fut rétabli par une ordonnance gé- nérale , du mois de février 1415 . i Le bureau de l'Hôtel - de - Ville était composé du prévôt des marchands et de ...
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... fonctions qu'il leur délégue . J'aurai bientôt l'occasion de prouver combien cet ordre est vicieux . Tel est le dernier état de l'organisation mu- nicipale , c'est celle qui nous régit aujourd'hui . Examinons si elle doit être conservée ...
... fonctions qu'il leur délégue . J'aurai bientôt l'occasion de prouver combien cet ordre est vicieux . Tel est le dernier état de l'organisation mu- nicipale , c'est celle qui nous régit aujourd'hui . Examinons si elle doit être conservée ...
Page 36
... toujours avoir pour but de mieux régler l'exercice de leurs droits , de surveiller les abus et sur - tout de contenir ces administrations populaires dans les bornes de leurs attributions . Si les fonctions des offi- ciers ( 36 )
... toujours avoir pour but de mieux régler l'exercice de leurs droits , de surveiller les abus et sur - tout de contenir ces administrations populaires dans les bornes de leurs attributions . Si les fonctions des offi- ciers ( 36 )
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... fonctions des offi- ciers municipaux étaient renfermées dans le cercle des intérêts locaux des communes , il ... fonction qui soit du ressort de l'ad- ministration générale du royaume . Les affaires soumises à leur délibération sont ...
... fonctions des offi- ciers municipaux étaient renfermées dans le cercle des intérêts locaux des communes , il ... fonction qui soit du ressort de l'ad- ministration générale du royaume . Les affaires soumises à leur délibération sont ...
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Common terms and phrases
16 thermidor 28 pluviose admi administrations de département affaires agens attributions canton capitouls charges Charte cinq cents âmes cipaux citoyens communauté communaux conseil général conseillers conseils d'arrondissement conseils de préfecture conseils municipaux constitution de 1791 constitution de l'an contributions directes corps municipaux d'échevins d'impositions délibérations des conseils deniers départemens départementale dépenses directoires district électeurs élections électorales éligible élus établies fonctions des maires général de département générale du royaume Gouvernement habitans impositions intérêts journées de travail l'ad l'adminis l'administration générale l'administration municipale l'Assemblée Constituante l'assemblée des notables l'organisation loi du 28 lois maires et adjoints maires et échevins membres des conseils ment ministres munes munici nérale nicipaux nistration nomination des membres nommés officiers municipaux ordonnances de 1764 paux pouvoir municipal préfets présentation prévôt des marchands propres au pouvoir quarteniers quatre mille cinq règles Saint-Jude Saint-Simon sénatus-consulte serait seront suivant la population surveillance tement tems thermidor an 10 tion villes et bourgs
Popular passages
Page 69 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'Administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des...
Page 89 - ... locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire...
Page 54 - Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées...
Page 57 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.
Page 54 - Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des...
Page 56 - D'ordonner et de faire faire, suivant les formes qui seront établies, les rôles d'assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; 3° De régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agens qui en seront chargés...
Page 88 - ... à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 53 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 69 - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 68 - Le conseil général de département s'assemblera chaque année : l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement ; la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours.