munes, arrondissemens et départemens qui ne participent plus à la nomination des Conseils qui, dans ces divisions locales, délibèrent sur leurs intérêts. Prévoyant qu'une loi sera présentée à la prochaine session, et voulant me préparer pour cette discussion, j'ai comparé ensemble les lois anciennes et nouvelles ce travail m'a entraîné successivement à écrire ces Réflexions, que je soumets au public et que je me propose de distribuer aux Chambres. Mon seul but est d'être utile et d'appeler l'attention sur des questions dont la solution importe au bonheur de la France, puisque rien n'influe davantage sur la prospérité ou la décadence d'un État, sur le bien-être ou le malheur des habitans, qu'une forme d'administration bonne ou mauvaise; j'ose donc comp ter sur l'indulgence de mes lecteurs; je déclare, d'ailleurs, que je ne connais en aucune manière les projets du Gouver nement. Mon sujet m'a conduit à blâmer avec sévérité les institutions de l'Assemblée Constituante, je n'en professe pas moins la plus haute estime pour les grands talens qui ont brillé dans cette Assemblée; je suis loin de douter de la pureté des intentions de la plupart de ses membres mais soit que les talens ne puissent pas suppléer à l'expérience, soit que les circonstances ayent dominé l'Assemblée Constituante, on est forcé de reconnaître que la forme d'administration qu'elle avait établie par des lois spéciales et par la Constitution de 1791, a eu les résultats les plus funestes; ne pas le dire RÉFLEXIONS SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE Et sur les Conseils généraux de Département et les Conseils d'Arrondis sement. CHAPITRE PREMIER. Organisation Municipale avant et depuis la Révolution. Le pouvoir municipal avait été anéanti sous E la seconde race, par les envahissemens successifs des officiers de la couronne et par la consolidation du système féodal qui avait réduit en esclavage une nation généreuse. Gouvernés par une multitude de tyrans qui ne reconnais saient dans le Roi, un maître que pour la forme, les Français gémissaient sous le joug le plus dur. C'est aux Rois de la troisième race, de cette race vraiment nationale, que le peuple est redevable de toutes ses libertés, depuis l'affranchissement des communes jusqu'à la Charte de Louis XVIII. Par une combinaison des plus heureuses, l'intérêt du Roi et celui du peuple se sont trouvés réunis. Les Rois, dominės par les seigneurs, et les peuples opprimés par eux, ont uni leurs efforts pour se dégager de cette humiliante servitude. Louis-le-Gros donna le premier exemple. Il affranchit les serfs dépendans du domaine de la couronne; il leur accorda le droit de se réunir, de se gouverner en commun, et d'élire leurs officiers sous le nom de Maires et Échevins. Bientôt, toutes les communes briguèrent à l'envi la jouissance de ces mêmes droits, et nos Rois s'empressèrent d'octroyer successivement, aux villes du Royaume, des Chartes qui fondèrent leurs libertés et en réglèrent l'exercice; ils acquirent', ainsi des sujets fidèles et dévoués qui, devant leur affranchissement à la puissance royale, lui servirent d'appui à leur tour contre les prétentions et l'insubordination des vassaux de la couronne, et contribuèrent à abattre leur |