Réflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils généraux de département et les conseils d'arrondissement |
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Common terms and phrases
adjoints administrations affaires âmes anciennes assemblées attributions aura avaient avons besoins bonne bureau canton cents Chambres charges cinq citoyens communauté communaux communes composée comptes condition conseil général conseillers conseils d'arrondissement conseils de préfecture conseils municipaux contributions corps créé d'être délibérations départemens département dépenses dernier déterminée devant directes directoires district diverses division donner électeurs élections enfin établies États exécutées exercer faisait fixe fonctions forme général de département Gouvernement habitans hommes imposés impositions intérêts l'administration l'administration générale l'administration municipale l'an l'Assemblée Constituante l'autorité l'élection l'État l'organisation libertés liste locales lois maires et échevins membres ment mille ministres mode munes nécessaire nombre nomination nommés notables officiers municipaux ordonnances paiement particuliers personnes peuple peuvent places porte pourra pouvoir préfets présentation procureurs propres propriétés qu'un quatre régie règles remplir rendre revenu rien royaume semble serait seront seul somme suivant surveillance tems tion travail trouve villes et bourgs
Popular passages
Page 69 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'Administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des...
Page 89 - ... locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire...
Page 54 - Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées...
Page 57 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.
Page 54 - Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des...
Page 56 - D'ordonner et de faire faire, suivant les formes qui seront établies, les rôles d'assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; 3° De régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agens qui en seront chargés...
Page 88 - ... à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 53 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 69 - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 68 - Le conseil général de département s'assemblera chaque année : l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement ; la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours.
Bibliographic information
| Title | Réflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils généraux de département et les conseils d'arrondissement |
| Author | Membre de la Chambre des députés |
| Publisher | Chez Delaunay, libraire, 1818 |
| Length | 114 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |