 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...de la terre ou existantes à la surface , sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de Mines , Minières et Carrières. 2.. Seront considérées comme min es , celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas,... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...Cet N°. 26. 16 tantes à la surface , sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons , en couches ou en amas... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas,... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 pages
...la terre ou existantes à la surface , sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. ART. Ier. Mines. Sont considérées comme mines celles connues pour contemr en filons , en couche ou... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines , minières et carrières , d'après ce qui sera réglé par les titres suivans pour chacune de ces classes de substances minérales.... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...la terre ou existantes à la surface , sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. « ART. 2 , 3 et 4- Ces articles sont les mêmes que les articles p. , 3 et 4 de la 4e rédaction (Voyez... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...la terre, ou existantes à la surface , sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. i. Seront considérées comme mines, celles connues pour contenir en filons , en couches ou en amas... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. ( Loi du 9.i avril 1810, art. i . ) ART. 3453. Sont considérées comme mines, celles connues pour... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...sein de la terre ou existantes à sa surface sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. (Art. 1er.) Les carrières renferment les ardoises , les grès, pierres à bâtir et autres, les marbres,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières ; qu'ainsi le législateur exprime, dès l'abord, qu'il distingue en trois classes ces masses de substances;... | |
| |
Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
