 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur... | |
 | Administrative law - 1830 - 638 pages
...possesseur fait les fruits siens quand il possède de bonne foi , et qu'il est de boune foi quand il possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Le 19 décembre 10*29, ARRÊT de la cour royale de Pau-, M. de Charrittc président, MM. Cas au bon... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède comme propriétaire , en vertu d'un » titre...translatif de propriété dont il ignore les » vices. » Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...vindicatione. = Leg. a5; f 2 ,ff. de usuris etfructibus. Article 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un titre...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Leg. 109, ff. de verborum stgnificatione.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...de bonne foi, quoique la loi n'accorde, en général, la qualité de possesseur de bonne foi, qu'à celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices (55o): car, du moment que l'usufruit est une propriété foncière, civilement séparée du sol, que... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...au possesseur à s'imputer d'avoir bâti sciemment sur le fonds d'autrui.] [Tl faut entendre ici par possesseur de bonne foi , celui qui possède , comme...translatif de propriété , dont il ignore les vices. Cette explication est nécessaire , parce que le locataire , l'usufruitier , pourraient , sous quelques... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...produits avec la chose au propriétaire qui la revendique (549). Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (55o) ; et la bonne foi est toujours présumée : celui qui allègue la mauvaise foi , doit la prouver... | |
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Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. 
