Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Volume 12 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Explication Théorique Et Pratique Du Code Napoléon: Contenant l ..., Volume 11 Victor Marcade No preview available - 2018 |
Explication Théorique Et Pratique Du Code Napoléon: Contenant L'analyse ... Victor Marcadé No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
acquise acte action ancien années arrêt article assignation aurait auteur bonne c'est-à-dire Cass cause chose cinq citation civile clair Code commencé commun complète compte condition conséquent continue contraire Cour court créancier cription d'abord d'après d'être débiteur déclare délai demande dernier détenteur différence dire disposition doctrine doit donner doute duré effet enfin évident existe expliquer femme fond forme général idée immeuble interruptif jour jugement juste l'action l'art l'autre l'effet l'interruption l'une laisse légale lieu lui-même mari ment meubles mois motif moyen n'en n'était naturelle nécessaire nouvelle opposée parler particulier payement pendant personne peuvent portée posséder possesseur possession pourrait précaire précisément premier pres prescriptible prescription prescrire présente preuve propriétaire propriété purement qu'à qu'une question raison réels règle renonciation rente reste rien s'agit s'applique s'il seconde serait seulement simple sorte suivant suspension termes tiers tion titre trente ans Troplong trouve véritable vice vingt vrai
Popular passages
Page 340 - Ceux des pensions alimentaires; Les loyers des maisons, et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année , ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq ans.
Page 80 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 298 - L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois; Celle des hôteliers et...
Page 169 - La prescription est interrompue par la reconnaissance que le débiteur ou le possesseur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait.
Page 277 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Page 234 - La prescription ne court point : — à l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive; — à l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu ; — à l'égard d'une créance à jour fixé, jusqu'à ce que ce jour soit arrivé.
Page 344 - En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 65 - L'Etat, les établissements publics et les communes sont soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer.
Page 158 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 132 - Pour compléter la prescription , on peut joindre à sa possession celle de son auteur , de quelque manière qu'on lui ait succédé , soit à titre universel ou particulier , soit à titre lucratif ou onéreux.
Bibliographic information
| Title | Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Volume 12 Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Victor Marcadé |
| Authors | France, Victor Marcadé, Paul Pont |
| Editor | Victor Marcadé |
| Edition | 6 |
| Publisher | Delamotte et Fils, 1867 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 13 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |