 | International law - 1907 - 866 pages
...délégation de la Grande-Bretagne. Ajouter à l'article 3 de la Convention l'alinéa suivant : II est entendu qu'afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions de cet article n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélé^raphique incapable île communiquer... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...délégation de la Grande-Bretagne. Ajouter à l'article 3 de la Convention l'alinéa suivant : I) est entendu qu'afin de ne pas entraver les progrès scientifiques. les dispositions de cet article n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer... | |
 | International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...la délegation de la Grande-Bretagne. Ajouter à l'article 3 de la Convention l'alinéa suivant : Il est entendu qu'afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions de cet article n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...la correspondance publique. IV. Il est entendu qu'afin de ne pas entraver les progrès scientifique, les dispositions de l'article 3 de la Convention n'empêchent...nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pa* l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication. V. L'adhésion... | |
 | Into van Dam - Telegraph, Wireless - 1908 - 274 pages
...les stations exemptées d'une manière satisfaisant aux besoins de la correspondance publique. IV II est entendu qu'afin de ne pas entraver les progrès...incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu loutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit... | |
 | International law - 1909 - 434 pages
...les stations exemptées d'une manière satisfaisant aux besoins de la correspondance publique. IV. Il est entendu qu'afin de ne pas entraver les progrès...dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher ^intercommunication. V. L'adhésion à la convention du gouvernement d'un pays ayant des colonies,... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...les stations exemptées d'une manière satisfaisant aux besoins de la correspondance publique. IV. Il est entendu qu'afin de ne pas entraver les progrès...dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher ('intercommunication. V. L'adhésion à la Convention du Gouvernement d'un pays ayant des colonies,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...radiotélépraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu que cette incapacité soit duc à la nature spécifique de ce système et qu'elle...dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunicatiou. Article 4. Nonobstant les dispositions de l'article 3, une station peut être... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...les stations exemptées d'une manière satisfaisant aux besoins de la correspondance publique. IV II est entendu qu'afin de ne pas entraver les progrès...incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvn toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle... | |
 | A. Perret-Maisonneuve - Telegraph, Wireless - 1914 - 522 pages
...Toutefois, afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions du présent article n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système...incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet... | |
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Il est entendu qu'afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions de l'article 3 de la convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois... 
