 | International law - 1907 - 896 pages
...Conférence. La demande sera notifiée sans relarcl aux autres Gouvernements contractants. Ceux-ci pourront, dans un délai de deux mois à partir de la remise de la notification, faire de pareilles demandes. Amendement proposé par la délégation de la Hongi'ie à l'article 45... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...date de la réunion de cette Conférence. Ces demandes seront immédiatement notifiées aux autres Gouvernements contractants qui pourront, dans un délai de deux mois, à partir de Ta remise de la notilication, formuler des demandes semblables. II Chaque Gouvernement contractant... | |
 | Telegraph - 1920 - 748 pages
...date de la réunion de cette Conférence. Ces demandes seront immédiatement notifiées aux autres Gouvernements contractants qui pourront, dans un délai...la notification, formuler des demandes semblables. » Revision de la Convention et du Règlement. Le projet de Convention élaboré par l'Administration... | |
 | International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...date de la réunion de cette Conférence. Ces demandes seront immédiatement notifiées aux autres Gouvernements contractants qui pourront, dans un délai...la notification, formuler des demandes semblables. n. Chaque Gouvernement contractant peut se réserver la faculté de désigner, suivant les circonstances,... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...date de la réunion de cette Conférence. Ce» demandes seront immédiatement notifiées aux autres Gouvernements contractants qui pourront, dans un délai...la notification, formuler des demandes semblables. IL Chaque Gouvernement contractant peut se réserver la faculté de désigner, suivant les circonstances,... | |
 | Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 120 pages
...date de la réunion de cette Conférence. Ces demandes seront immédiatement notifiées aux autres Gouvernements contractants qui pourront, dans un délai...exemptées de l'obligation, imposée par l'article 8 de la Convention sous la condition que, dès l'application de cette mesure, il soit ouvert sur son... | |
 | Into van Dam - Telegraph, Wireless - 1908 - 274 pages
...jusqu'à sa modification par une Conférence ultérieure. seront immédiatement notifiées aux autres gouvernements contractants qui pourront, dans un délai de deux mois, à partir de la remise de la notifieation, formuler des demandes semblables. II Chaque gouvernement contractant peut se réserver... | |
 | Electronic journals - 1909 - 496 pages
...immediatement notifiees aux autres gouvernements contractants, qui pourront, dans un delai de deux mois, a partir de la remise de la notification, formuler des...semblables. II. Chaque gouvernement contractant peut se reserver la faculte de d6signer, suivant les circonstances, certaines stations cotieres qui seront... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...cette Conférence. Ces demandes seront immédiatement notifiées aux autres Gouvernements contractans qui pourront, dans un délai de deux mois, à partir de la notification, formuler des demandes semblables. H. Chaque Gouvernement contractant peut se réserver... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...un délai de deux mois, à partir !e la remise de la notification, formuler des demandes semblailes. II Chaque Gouvernement contractant peut se réserver...l'article 3 de la Convention sous la condition que, des l'application de cette mesure, il soit ouvert sur son territoire une ou plusieurs stations soumises... | |
| |
Gouvernements contractants qui pourront, dans un délai de deux mois, à partir de la remise de la notification, formuler des demandes semblables. II. Chaque Gouvernement contractant peut se réserver la faculté de désigner, suivant les circonstances,... 
