 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...quasi-contrats, porte l'article i3yr du Code Civil, sont les faits purement volontaires de l'homme , dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers,...quelquefois un engagement réciproque des« deux parties. Lorsque volontairement , estil ajouté par l'article 1872, on gère l'affaire d'au tr 11 i, soit que... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Les quasi-contrats sont les faits purement. volontaires de l'homme , dont il résulte un engageaient quelconque envers un tiers , et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. , 2. Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrai, soit que le propriétaire connaisse la gestion,... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...Quasi- contrats. 7. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires dela part de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers...quelquefois un engagement réciproque des deux parties. 8. On voit par cette définition qu'il ya des quasi -contrats synallagmatiques ou bilatéraux, et d'autres... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...quasi-contrats, dit l'art. 1871 du Code civil , sont les faits purement volontaires de [homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parités; et dé-là il suit clairement que, pour que le fait de l'homme opère un quasi-contrat, il... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...civil, art. 1370 ). » Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme , dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque de deux parties (1371). » Engagemens qui se forment par convention. L'engagement par convention est... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...QUASI-CONTHACTIBÜS« LES quasi-contrats sont les faits purement volontaires de » l'homme, d'où il résulte un engagement quelconque, envers » un tiers,...quelquefois un engagement réciproque des deux » parties [187 1]. » Hic autem in sensu magis extento illos contractus sumimus, pro obligationibus nempè justitiae... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...iJES QUASI-CONTRATS. 19V1. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il 1 C. 1348 1°, 1370, 1372 s. 139*. Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...Quasi-Contrats. 1371. Les quasi-contrats sonl les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte on engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. = Les faits. Pour que cette définition fût parfaite, il aurait fallu dire : les faits licites. 1372.... | |
 | 1841 - 850 pages
...quasi-contrats. ARTICLE 1371. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers...quelquefois un engagement réciproque des deux parties. ARTICLE 1372. Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse... | |
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Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. 
