 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront ar 1» convention signée à Pleiswithz le 4 Juin, SM l'empereur au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...le rang entre les agens diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et...étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et villes libres... | |
 | 1815 - 420 pages
...le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. ii 9. Toutes les puissances qui ont été... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...les agens •.„ y,.; . diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du .. /': congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étoient insérés .... , mot à mot dans le traité général. t. î" • Art, ii9. Toutes les puissances... | |
 | France - 1816 - 608 pages
...ce. qui est stipulé articles 7 , 8 , 9 , 19 , 20 et 2 1 . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en mêmes temps... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés de mot à mot dans le traité général. 119- Toutes les puissances qui ont été réunies au congrèss... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
