 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le...mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorite de rang. Art! 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe,... | |
 | 1815 - 420 pages
...Les ambassadeurs, légats ou nonce» ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. ' Les emjloyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à...rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. .Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26 Art. 3. r Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune... | |
 | France - 1818
...affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. 4- Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans Ann.marlt. I." Partie. 1809— l8lj. 25... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les Employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...étrarigèfes. s .; t 2.^ Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère ""représentatif. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supérjorité de rapg. •'- *• ••• '•• '• 4. Les employés diplomatiques prendront rang'ejttre... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...d). Dans l'art 4* du règlement du congrès de Vienne (§. 179), il est arrêté, que les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification ofiîcielle de leur arrivée , mais que ce règlement n'apportera aucune innovation relativement aux... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...des chargés d'affaires accrédités auprès des „ ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces,...ART. 3°. „ Les employés diplomatiques en mission ex„ traordinaire, n'ont à ce titre , aucune supériorité „ de rang. ART. 4°- j, Les employés... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...des chargés d'affaires accrédités auprès des „ ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces,...„ seuls le caractère représentatif. ART. 3°. „ Los employés diplomatiques en mission ex„ traordinaire, n'ont à ce titre , aucune supériorité... | |
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Les employés diplomatiques prendront rang entre eux , dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape. 
