 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les...le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. ï3. § i. A partir du ier. janvier... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...communication commerciale, et qui ne serait assujetti qu'à des péages pour l'entretien, serait construit sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice...droits de Souveraineté exclusifs sur le Territoire que traverseroit la route ou le canal en question." Sur l'Article XIII. En ce qui concerne les Dettes,... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenns,le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. Art. i3. § i. A partir du tl'r... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...effet dans le canton de Siltard, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux...canal en question. Les deux parties fixeraient , d'un coiumun accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qni seraient prélevés sur... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...convenus, le lont sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droils de sonverainelé exclusifs sur le territoire que traverserait la route...accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qui seraient prélevés sur cette même route on canal. Art. i3. § r. A partir dn icr janvier... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la BelgHjne les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour...droits de souveraineté exclusifs sur le territoire qne traverserait la rqnte ou le canal en question. Les deux parties Gxeraient , d'an commun accord,... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait , et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les...que traverserait la route ou le canal en question. Art. 18. § 1. A. partir du 1" janvier 1832, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait , et qui exécuteraient , aux frais de la Belgique , les...; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et «ans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...qui exécuteraient, aux irais de là Belgique, les tr* vaux convenus; le tout sans charge' âucnrre pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits...Territoire que traverserait la route ou le canal en question:1" '; :. ',*' -—'Les 2 Parties fixeraient d'un commun accord montant et le mode de perception... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...communication commerciale, et qui ne serait assujetti qu'à des péages pour rentre-lien, serait construit sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice...droits de Souveraineté exclusifs sur le Territoire que traversenoit la route ou le canal en question." ••!_;;• à • Sur l'article 'XIII. En ce qui... | |
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... au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux... 
