 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie ou par toute...la conduite du navire après son arrestation, Dans un tel cas, le Commandant du ^n Derfelben 'Soeife mu§ СГ jWCt <j(etd)iautent>e ^roiofolle aufnehmen... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vie on pur toute autre considération d'hnnianité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés...conduite du navire après son arrestation : dans ce ras, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du li.iimiriil arrêté , dressera... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des escl.ivps trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie , ou par...procèsverbal dans lequel il en énoncera les motifs; et les capitaines, matelots, passagers ou esclaves ainsi transbordés seront conduits dans le même... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par...bâtiment arrêté, dressera de ladite translation un procès verbal dans lequel il en énoncera les motifs, et les capitaines, matelots, passagers ou esclaves... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...d'une partie de l'équipage On des escl. ves trouvés a bord serait jugée nécessaire , soit pouf conserver leur vie , ou par toute autre considération...du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite dn bâtiment arrêté, dressera de ladite translation un procèsverbal dans lequel il en énoncera... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par touleaulre considération d'humanité, soit pour la sûreté...arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'oHicier chargé de la conduite du bâtiment arrête', dressera de ladite translation un procès verlial... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...l'équipage ou des escl i ves trouvés à bord serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vio, ou par toute autre considération d'humanité, soit...qui seront chargés de la conduite du navire après .'on arrestation . Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver îeur vie , ou par toute autre considération d'humanité,...soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés delà conduite du navire après son arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vie ou par...bâtiment arrêté, dressera de ladite translation un procès- verbal, dans lequel i! en énoncera les motifs; et les capitaine, matelots, passagers ou esclaves,... | |
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... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute... 
