 | France - 1791 - 482 pages
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 | France - 1791 - 648 pages
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 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...L'assemblée nationale décrete que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement , tm jour de dimanche , à l issue de la messe paroisiale , par. le curé ou par... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...L'asscmbh'e nationale décrète que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, un jour de dimanche, à Jjssue de la messe paroissiale, pat le curé ou par le... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...L'assemblée nationale décrete que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adres-r ïer aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, Bn jour de dimanche , à... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...présenteraient à la suite : « L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée...à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire; et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal. L'Assemblée nationale ch.'irge... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...1791. « L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la. constitution civile duclergë, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps ad ministratirs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement, lue, un jour... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...en effet, lue par Chassey, le 2l janvier, et il fut décrété dans la même séance, qu'elle serait sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue...défaut par le maire, ou le premier officier municipal. Cette singulière pastorale, un peu plus mesurée que le projet de Mirabeau, n était pas plus solide... | |
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L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour... 
