| France - 1789 - 446 pages
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| 1789 - 1044 pages
...Président sera chargé de demandée ( 272 ) au Roi le rappel des Galériens et des Bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des Prisonniers...•actuellement détenus , et l'abolition des procédures existâmes a cet égard. IV. Tontes les Justices Seigneuriales sont «imprimées sans aucune indemnité,... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des prisonniers...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucuoe indemnité, et néanmoins les officiers... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnitc, et néanmoins les officiers... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des prisonniers...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aueu ne indemnité, et néanmoins les officiers... | |
| Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des prisonniers,...l'abolition des procédures existantes à cet égard. Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins les... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...président sera chargé de demander au roi le rappel de» galériens et des bannis pour simple l'ait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins les officiers... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait cte chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité; et néanmoins les officiers... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins les officiers... | |
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