 | 1789 - 1044 pages
...Président sera chargé de demandée ( 272 ) au Roi le rappel des Galériens et des Bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des Prisonniers...•actuellement détenus , et l'abolition des procédures existâmes a cet égard. IV. Tontes les Justices Seigneuriales sont «imprimées sans aucune indemnité,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des prisonniers...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucuoe indemnité, et néanmoins les officiers... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnitc, et néanmoins les officiers... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des prisonniers...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aueu ne indemnité, et néanmoins les officiers... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des prisonniers,...l'abolition des procédures existantes à cet égard. Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...président sera chargé de demander au roi le rappel de» galériens et des bannis pour simple l'ait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins les officiers... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait cte chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité; et néanmoins les officiers... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins les officiers... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existant à cet égard. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité;... | |
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... plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet... 
