choisissant sur une liste de neuf sujets à lui présentés par le Conseil de Ville renforcé. En 1787, (22 décembre), un nouvel arrêt vient modifier le précédent et régler que l'élection consulaire serait faite par le Conseil politique renforcé des vingtquatre habitants les plus imposés, lequel présenterait pour chacune des six places une liste de trois candidats au maréchal de Castries, qui choisirait et nommerait ce qui se fit pour 1787 et 1788.

Ajoutons que chaque officier municipal sortant proposait au Conseil trois noms que celui-ci adoptait le plus souvent et présentait au maréchal de Castries, ce qui perpétuait à l'infini le même esprit dans l'administration municipale; qu'un arrêt du Conseil du roi, du 22 mars 1700, disposait que « la >> place du premier consul serait toujours remplie par >>un Gentilhomme ou un Noble faisant profession >>des armes >>; qu'enfin l'usage s'était établi depuis de prendre pour deuxième consul un bourgeois; pour le troisième un procureur, soit à la Cour des aides, soit au Présidial; pour le quatrième un chirurgien ou un apothicaire; et pour les cinquième et sixième des marchands ou artisans.

Le Bureau de police était composé du maire et des adjoints en exercice, assistés de députés de la police, envoyés au nombre de deux par la Cour des aides, les Trésoriers de France, le Sénéchal et le corps du commerce. De son côté, le Corps municipal nommait 2 avocats, 2 notaires, 2 procureurs à la Cour des aides, 2 au Sénéchal, 2 notables bourgeois, 2 petits bourgeois et 2 membres de corporations non sujettes à l'inspection de la police. Ces députés

n'étaient élus que pour deux ans. Le procureur royal de la Ville donnait ses conclusions; les jugements rendus contradictoirement ne pouvaient être modifiés que par le consentement unanime des juges qui y avaient pris part. Ce bureau s'assemblait le mardi et le samedi de chaque semaine au son de la cloche1.

Comme on le voit, la part réservée au peuple dans le choix de ses administrateurs à tous les degrés était si réduite qu'on peut la dire nulle.

Tel était l'état de l'administration du Languedoc et de Montpellier au 1er janvier 1789, lorsque les griefs cléricaux et aristocratiques, les souffrances populaires commencèrent à se traduire en paroles fières et hautes; premier symptôme prédisant, d'une manière confuse encore, le voisinage d'un tout autre avenir.

Necker avait été rappelé ; les Etats-généraux étaient convoqués pour le mois de mai et il fallait procéder à l'élection des députés. Dans chaque sénéchaussée, chaque ordre, clergé, noblesse et tiersétat, devait envoyer ses députés distincts. Mais les Etats de Languedoc, prévoyant bien que les vices de leur constitution y amèneraient des modifications profondes, avaient essayé, dans un Mémoire

1 On peut consulter: Sommaire des règlements faits par le Bureau de police de la ville de Montpellier, recueillis et mis en ordre par M. REBOUL, lieutenant de maire de la même ville; in-8°, Montpellier, 1760. Ce recueil est connu sous le nom de Code Reboul.

rédigé en leur nom, de faire prévaloir le principe que les Etats provinciaux auraient le droit exclusif de choisir parmi leurs membres les députés des provinces aux Etats-généraux. De tous côtés surgirent des protestations.

La Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui déjà en 1788 (26 février), dans ses Remontrances adressées au roi sur les impôts et l'exemption ecclésiastique, avait rudement traité les Etats de Languedoc, les qualifiant : « corps impar» fait, où les représentants des ordres ne les repré» sentent pas; où le droit de voter est commun, et >> l'obligation de contribuer ne l'est pas; où des frais » énormes, une profusion presque annuelle de grâ»ces, de récompenses pécuniaires, souvent accumu» lées sur les mêmes têtes, des entreprises vastes » de luxe, de décoration, accumulent les emplois, » les besoins, les emprunts, ce secours fatal au » souverain même à qui on l'accorde, parce qu'il » dévore par anticipation les ressources de la Pro>> vince »; la Cour des comptes, disons-nous, s'oppose vigoureusement aux prétentions des Etats de Languedoc et prend des arrêtés (4 novembre 1788, 22 décembre 1788 et 9 janvier 1789) dans lesquels non seulement elle invoque les documents historiques prouvant que, dans les anciens Etats-généraux, les députés du Languedoc avaient toujours été nommés dans des assemblées des trois ordres convoqués par bailliages et sénéchaussées, mais encore, « répondant au cri qui s'élève pour la suppression >> des Etats actuels, elle les peint comme un corps » sans réalité, comme une assemblée sans caractère,

» comme une administration sans pouvoir, incapa» ble de représenter dans une assemblée nationale >> aucun des trois ordres de la province de Langue» doc ». (Trouvé ; Hist. des États de Lang., I, pag. 288. Voir Pièces justificatives, no 2.)

De son côté, le comte d'Antraigues répandait à profusion un nouveau Mémoire sur la constitution des États de Languedoc, où il démontrait tous les défauts de cette constitution « et le danger qui » menace la liberté publique quand les provinces » sont réglées par de tels états ».

Enfin, les municipalités de Toulouse, de Béziers, de Pézenas, de Saint-Hippolyte et autres villes, font signifier aux greffes des Etats et aux syndics généraux divers actes de protestation contre la constitution et les pouvoirs de ces Etats. Une assemblée générale des trois ordres de la Sénéchaussée de Montpellier réunie le 9 janvier à l'hôtel de ville, s'exprima comme il suit: « L'union fédéra>>tive du Languedoc a été connue dans tous les >> temps sous le nom de Trois-Etals.

༥

» Cette dénomination dépose que ces assemblées » étaient originairement nationales, composées ou >> représentatives des trois-états ou ordres du Lan» guedoc; que le clergé, la noblesse et le tiers de» vaient les former, ou par eux-mêmes ou par leurs >> représentants.

» Nous retrouvons dans la constitution actuelle >> le nom des Trois-États; mais retrouvons-nous » dans ces assemblées les trois états, ou par eux>> mêmes ou par leurs représentants?

» Dans la constitution actuelle, 23 évêques, 23

» barons, environ 46 votants, nobles ou non no»bles, forment les assemblées, et ces assemblées » s'intitulent des Trois-États.

» Ces 23 évêques forment sans doute le corps

épiscopal de la Province, divisée en 23 diocèses, » mais le corps épiscopal n'est pas l'état ou ordre du » clergé de la Province.

» L'ordre du clergé de la Province n'est donc pas » représenté par les 23 évêques.

» Les 23 barons ne sont pas l'ordre de la noblesse » ni même l'ordre des barons ou fiefs de propriété de » la Province. Quelle est leur mission? D'où la » tiennent-ils? Originairement, disent-ils, d'une » concession faite par un de nos rois, et postérieu»rement de l'acquisition à prix d'argent de cette » concession.

>> C'est avouer qu'ils ne sont pas représentants. » L'ordre de la noblesse n'est donc pas représenté » par les 23 barons.

» Les 46 votants qui occupent le troisième rang » dans les assemblées des Trois-Etats ne représen» tent pas le tiers.

» Ils ne l'ont pas représenté pendant près d'un » siècle que les offices municipaux ont été en » finance et que l'entrée aux Etats était un des droits » de cette acquisition.

» Depuis la suppression des places municipales >> en titre d'offices, les maires et consuls, nobles » pour la plupart dans les villes principales, choisis » par les seigneurs ou par les évêques dans les » villes de second ordre, n'ont pu représenter des >> communautés qui ne les avaient pas librement