La liberté de conscience en France et à l'étranger |
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... commission d'évêques et de magistrats de son con- seil , pour informer sur les affaires de la bulle ; et le parlement , sans tenir compte des ordres de la cour , poursuivit chaque jour des curés accusés de refus de sacrements . Le 30 ...
... commission d'évêques et de magistrats de son con- seil , pour informer sur les affaires de la bulle ; et le parlement , sans tenir compte des ordres de la cour , poursuivit chaque jour des curés accusés de refus de sacrements . Le 30 ...
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... commission de l'Assemblée constituante . Ce projet ne put être discuté , mais il déclarait en propres termes qu'il serait libre à tout par- ticulier de former des établissements d'instruction , sous la condition d'en instruire les ...
... commission de l'Assemblée constituante . Ce projet ne put être discuté , mais il déclarait en propres termes qu'il serait libre à tout par- ticulier de former des établissements d'instruction , sous la condition d'en instruire les ...
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... commission préparatoire de 1849 ; sans M. Thiers et son admirable lutte dans l'Assemblée de 1850 , la loi n'aurait ... commissions pour en poser les bases ; l'une concernait spécialement l'en- seignement primaire , l'autre l ...
... commission préparatoire de 1849 ; sans M. Thiers et son admirable lutte dans l'Assemblée de 1850 , la loi n'aurait ... commissions pour en poser les bases ; l'une concernait spécialement l'en- seignement primaire , l'autre l ...
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... commission préparatoire , M. l'abbé Dupan- loup prit une large part aux débats , et les arguments qu'il invoquait eurent une influence décisive sur la solution finale . Après une lutte très vive contre MM . Thiers et Cousin , il les ...
... commission préparatoire , M. l'abbé Dupan- loup prit une large part aux débats , et les arguments qu'il invoquait eurent une influence décisive sur la solution finale . Après une lutte très vive contre MM . Thiers et Cousin , il les ...
Page 134
... Commission , en 1849 : « Quand l'Université représentait la bonne et sage bour- geoisie française , enseignait nos enfants selon la mé- thode de Rollin , donnait la préférence aux saines et vieilles études classiques sur les études ...
... Commission , en 1849 : « Quand l'Université représentait la bonne et sage bour- geoisie française , enseignait nos enfants selon la mé- thode de Rollin , donnait la préférence aux saines et vieilles études classiques sur les études ...
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La Liberté de conscience en France et à l'étranger Georges-Marie-Nicolas Saunois de Chevert No preview available - 2016 |
La Liberte de Conscience En France Et A L'Etranger Saunois De Chevert-G-M-N No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
absolument articles organiques associations religieuses autorisation avaient c'était catholicisme Charte de 1830 chrétiennes citoyens civile clergé commission commun Concordat confession confession d'Augsbourg congrégations conseil conséquence consistoires Constitution corporations croyances déclaration décret devant devoir Dieu différentes dispositions doctrine doit donner ecclésias ecclésiastiques également églises églises catholiques enfants enseignement établissements États-Unis évêques garantie générale gieuse gnement gouvernement humaine imposer instituteurs institutions israélite juge juifs Jules Ferry Jules Simon l'article l'Assemblée l'autorité l'école l'Église catholique l'ensei l'enseignement primaire L'État et l'Église l'homme l'in l'instruction primaire l'Instruction publique laïques laisser législation libéral liberté d'enseignement liberté de conscience lois ment mesure métropolitain Minghetti ministres Montalembert morale Moscou nation nationale obligatoire officiel patriarche pères de famille personne peuple Pie VII politique pouvoir prêtres prêtres catholiques principe proclamé projet de loi protestants public question réclamer réforme régime règle reli Russie sacré scolaire seignement séparation sera seulement sion social société spéciale spirituelle Thiers tion tolérance vérité
Popular passages
Page 2 - Les représentants du peuple français constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 78 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 3 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 3 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 82 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les 'cultes.
Page 4 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution.
Page 4 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 2 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page 4 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.