 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par te chemin de fer, les raih et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et du telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voiture». Le croisement à... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...cpntrfl-rajla devrpflj, éfre, gos^s, sans, agpwpe -saille, ru d<;çr.e£sjwn; sur I* surfc-: de ces roules et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation ifvoilures. I^e croisement à niveau de la voie ferrée et des roules ne pourra s'eftecluu MHIun ajigle... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...chemin de fer, les rail* et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur ta surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation •des voilures. Le croisement i niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...le chemin* fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface !i ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation trvoitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer W un angle... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la-urface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte...gêne pour la circulation des voitures. Le croisement àniveau du chemin de fer et des roules ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de *5 degrés.... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...4™-80 au moins. 1.'i. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i5. Dans le cas où des chemins vicinaux, riiraox ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
