 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...proposé par le Comité des Finances a été adopté en ces termes : K L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport de son Comité des Finances , décrète que la Caisse - d'Escompte versera au Trésor-Public la somme de vingt millions , pour subvenir aux dépenses... | |
 | France - 1791 - 480 pages
...après lequel le Rapporteur a proposé le projet de Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son Comité des Finances, décrète que la Caisse de l'Extraordinaire versera au > Trésor public la somme de cinquante millions ». Un Membre... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 538 pages
...décrète l'urgence. M. Tarbé : Je demande que l'assemblée adopte cette rédaction que-je propose. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur, jusqu'à la- concurrence de 3oo,ooo liv. qui seront destinées à subvenir aux.besoins de subsistance que. pourroit... | |
 | 1793 - 212 pages
...renvoyées au comité. Ier. La convention , ouï le rapport de son comité de* ponts et chaussées, décrète que la trésorerie nationale tiendra, à...disposition du ministre de l'intérieur, jusqu'à la concurrence de io,3oi,.5j8 1., destinées à être employées provisoirement aux réparations des... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...au comité de la guerre pour l'organisation du travail ec l'emploi des bataillons. IV. Il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence de la somme dp vingt - cinq millions , pour être employée en réparations des routes et ponts de la République;... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...L. , t. XI II , p. 120 ; B., + VV1 r 1 1 \ ' y * * t.XXMI, p. 97.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances...nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre , sur les fonds des ecoles militaires, qui ont été versés au Trésor public , en exécution... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - France - 1826 - 524 pages
...rapport de son comité des finances , décrète qu'en conformité de la loi du 22 janvier dernier, la trésorerie nationale tiendra à la disposition...l'intérieur, jusqu'à concurrence de la somme de treize mille cinq cent huit livres quinze sols , pour acquitter toutes les dépenses relatives aux... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...rapport de son comité des finances , décrète qu'en conformité de la loi du 22 janvier dernier, la trésorerie nationale tiendra à la disposition...l'intérieur, jusqu'à concurrence de la somme de treize mille cinq cent huit livres quinze sols, pour acquitter toutes les dépenses relatives aux funérailles... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...au comité" de la guerre pour l'organisation du travail et l'emploi des bataillons. 4. Il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence de la somme de vingt-cinq millions , pour être employée en réparations des routes et ponts de la République :... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...droit d'enregistrement i2). (I, Bull. LV, n° 287; B., XLVI, 136.) La convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité des finances , décrète que la loi du 29 septembre — 9 octobre 1791 sur la perception du droit d'enregistrement , s'applique aux... | |
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Convention nationale^ après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence de... 
