 | France - 1789 - 876 pages
...droits d» IHioinme n'est qu'une ineptie. Art. 6. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa for : ation «. Cet article dit deux choses ; il dit d'abord , CE QUE C'EST que... | |
 | France - 1789 - 368 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - 1792 - 632 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 562 pages
...décret. du 24 septembie , comme constitutionnel. » La loi ttt l'expression d« la volonté générale ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs repréaentans à sa formation. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée... | |
 | 1793 - 212 pages
...l'exige évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnités 11. Nulle cortribution ne peut être établie que pour l'utilité générale,...aux besoins, publics. Tous les citoyens ont le droit personnellement ou par leurs représernns , de concourir à l'établissement des -contributions. ij.... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...constatée , l'exige évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. XXII. Nulle contribution ne peut être établie que pour...représentants , à l'établissement des contributions. XXIII. L'instruction est le besoin de tous , et la société la doit également à tous ses membres.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...l'altci native de cette declaration. ART. vi. / j À loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...toujours l'alternative de cette declaration. ART. vi. loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous... | |
| |
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. 
