Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1903 - France |
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vol.63
20 avril - 1er mai 1793
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Popular passages
Page 117 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 196 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen LE peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux...
Page 197 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 406 - Convention nationale^ après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence de...
Page 67 - Dans tout pays, où les droits du peuple ne sont pas de vains titres consignés fastueusement dans une simple déclaration, le pillage de quelques magasins, à la porte desquels on...
Page 195 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la propriété ; que ce mot n'alarme personne. Ames de boue ! qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu'en soit la source. Vous devez savoir que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles ; il ne fallait pas une révolution sans doute pour...
Page 116 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 195 - Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice de la propriété, et vous n'avez pas dit un seul mot pour en déterminer la nature et la légitimité...
Page 195 - ... ce que c'est que la propriété ; il vous dira, en vous montrant cette longue bière qu'il appelle un navire, où il a encaissé et serré des hommes qui paraissent vivants : ' Voilà mes propriétés, je les ai achetées tant par tête.
Page 107 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860 Archives parlementaires de 1787 a 1860: recueil complet des debats legislatifs & politiques des chambres francʹaises imprime par ordre du Senat et de la Chambre des deputes sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent, Jérôme Mavidal Archives parlementaires de 1787 à 1860, Louis Lodoīs Lataste |
| Contributors | France. Sénat, France. Chambre des députés |
| Publisher | Librairie administrative de Paul Dupont, 1903 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 30 Mar 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |