 Nationale , en prohibant expressement pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des Receveurs que l'on a obligés de verser, dans la quinzaine après la publication du présent Décret, sauf aux...  Le Courier de Provence - Page 523edited by - 1791Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...pour ladite fédération, soit pour d'auD es dépenses relatives au nouveau régime -, .l'a «emblée nationale en .prohibant expressément pour l'avenir...lesdites sommes seront incessamment rétablies entre .les «ains des receveurs que l'on a obligés de -verser ; sauf aux distrits ou municipalités à faire... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...dans quelques villes ou districts on a obligé les receveurs de deniers publics, à faire l'avance des différentes sommes, soit pour ladite fédération,...relatives au nouveau régime , l'assemblée nationale , prohibant pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites' sommes seront incessamment... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...dans quelques ville» ou districts on a obligé les receveurs de deniers publics, à faire l'avance des différentes sommes, soit pour ladite fédération,...relatives au nouveau régime , l'assemblée nationale , prohibant pour l'avenir de telles infractions, ordonne que lesdites sommes seront incessamment rétablies... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...receveur.« de deniers publies à faire l'avance des différentes sommes, suit pour ladite fédération, suit pour d'autres dépenses relatives au nouveau régime,...telles infractions, ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'un a obligés de verser, dans la quiniaine après la... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...obligé les receveurs de deniers publics à faire l'avance de différentes sommes, soit pour la dite fédération, soit pour d'autres dépenses relatives...en prohibant expressément pour l'avenir de telles infractipns, ordonne que les dites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'on... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...faire l'avance de différentes sommes, soit pour la dite fédération, soit pour d'autres dépendes relatives au nouveau régime, l'Assemblée nationale,...expressément pour l'avenir de telles infractions, ordonne que les dites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'on a obligés de verser, dans... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...dans quelques villes ou districts , on a obligé les receveurs 4 de deniers publics à faire l'avance des différentes sommes, soit pour ladite fédération,...en prohibant expressément pour l'avenir de telles 4 infractions, ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'on... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 518 pages
...dans quelquesVilles ou Districts on a obligé les Receveurs de deniers publics à faire l'avance de différentes sommes, soit pour ladite Fédération...nouveau régime , l'Assemblée. Nationale , en prohibant expressement pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre... | |
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