Le Courier de Provence, Volume 11Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1791 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 14
... décret du 28 mai . Ce décret porte en substance , 1o . que dans l'assemblée de la colonie réside le pou- voir législatif , pour tout ce qui est du ré- gime intérieur ; qu'elle a le droit de faire des décrets , et de les présenter à la ...
... décret du 28 mai . Ce décret porte en substance , 1o . que dans l'assemblée de la colonie réside le pou- voir législatif , pour tout ce qui est du ré- gime intérieur ; qu'elle a le droit de faire des décrets , et de les présenter à la ...
Page 19
... décrets des 8 et 28 mars leur étoient inconnus , et que le décret du 28 mai n'est qu'un simple projet qu'ils soumettoient , avec confiance , à l'ac- ceptation de l'assemblée nationale et du roi . Qu'ils soient de bonne foi , et ils ...
... décrets des 8 et 28 mars leur étoient inconnus , et que le décret du 28 mai n'est qu'un simple projet qu'ils soumettoient , avec confiance , à l'ac- ceptation de l'assemblée nationale et du roi . Qu'ils soient de bonne foi , et ils ...
Page 20
... décrets des 8 et 28 mars . Ces décrets étoient par- venus dans la co'onie . A la fin d'avril , ils étoient cités dans les ... décret du 28 mai , observe - t - on , n'étoit qu'un projet . Eh ! pourquoi , si ce n'étoit qu'un projet , le ré ...
... décrets des 8 et 28 mars . Ces décrets étoient par- venus dans la co'onie . A la fin d'avril , ils étoient cités dans les ... décret du 28 mai , observe - t - on , n'étoit qu'un projet . Eh ! pourquoi , si ce n'étoit qu'un projet , le ré ...
Page 21
... décrets postérieurs en exé- cution de celui du 28 mai ; c'est qu'ils font l'envoi de ce décret à l'acceptation , et non à la sanction , et ils savoient bien la diffé- rence qu'il y avoit entre l'acceptation et la sanction ; ils savoient ...
... décrets postérieurs en exé- cution de celui du 28 mai ; c'est qu'ils font l'envoi de ce décret à l'acceptation , et non à la sanction , et ils savoient bien la diffé- rence qu'il y avoit entre l'acceptation et la sanction ; ils savoient ...
Page 22
Etienne Dumont. en rendant le décret du 28 mai , reste dans toute sa gravité . Je passe maintenant à l'adresse de l'assem- ' blée provinciale du nord , et au projet de décret qu'elle vous prie d'adopter , pour , dit - elle , le bien de ...
Etienne Dumont. en rendant le décret du 28 mai , reste dans toute sa gravité . Je passe maintenant à l'adresse de l'assem- ' blée provinciale du nord , et au projet de décret qu'elle vous prie d'adopter , pour , dit - elle , le bien de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté agens anglois articles assemblée assemblées coloniales assignats auroit Avignon Avignonois avoient avoit Barnave brevets de retenue caisse de l'extraordinaire charge ci-devant citoyens colonie comité de constitution commissaires connoissances connoître contribution foncière corps administratifs corps législatif COURIER DE PROVENCE crets déclaration demande départemens département dépenses députés despotisme devoir directoire discussion district doit étoient étoit évêques ferme générale finances force gardes nationales générale gens de couleur hommes juge de paix justice l'administration l'assem l'assemblée nationale l'état l'impôt législature liberté libre loix long parlement membres ment messieurs millions ministres monnoie mulâtres municipalité n'avoit n'étoit nation nécessaire nom du comité objets officiers ordonné paroît payer pétition peuple pourroient pourroit pouvoir exécutif présent décret principes produit projet de décret proposé raison rapport régime rentes renvoi représentans revenu révolution royaume Saint-Domingue sang-mêlés Séance sera seroient seront seul somme sur-tout systême tabac Théâtre Italien tion tionale trésor public tribunal de cassation troupes
Popular passages
Page 365 - Savez-vous que ce peuple , dans son ressentiment contre l'homme qu'il regarde comme l'ennemi d'un de ses plus utiles amis, savez-vous qu'au milieu de la destruction, nul n'osera dire la dilapidation, des effets de cette maison proscrite, le peuple s'est religieusement arrêté devant l'image du monarque; que le portrait du chef de la nation, de l'exécuteur suprême de la loi, a été, dans ces momens d'une fureur généreuse, l'objet de sa vénération et de ses soins persévérans?
Page 398 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 457 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 364 - ... (S'adressant au côté droit.) Savez-vous ce que l'on a dit ce matin à l'un des principaux chefs de la force publique, qui, devant la maison de M.
Page 56 - Décrète que le Roi sera prié , pour assurer la tranquillité de la Colonie , d'y envoyer deux Vaisseaux de ligne et un nombre de Frégates proportionné , et de porter au complet les Régimens du Cap et du Port-au-Prince...
Page 365 - Savez-vous que ce peuple, en quittant cette maison, qu'il venait de détruire avec une sorte d'ordre et de calme, a voulu que chaque individu vidât ses poches, et constatât ainsi que nulle bassesse n'avait souillé une vengeance qu'il croyait juste? Voilà, voilà de l'honneur, du véritable honneur, que les préjugés des gladiateurs et leurs rites atroces ne produiront jamais. Voilà quel est le peuple, violent, mais exorable; excessif, mais généreux; voilà le peuple, même en insurrection,...
Page 363 - ... imputent? Messieurs, il est temps de le reconnaître, et la déclaration n'en saurait être trop solennelle ; votre longue indulgence, cette indulgence née, comme je l'ai dit tant de fois, du sentiment de votre force, cette indulgence serait coupable et fatale si elle n'avait point un terme. La chose publique est vraiment en danger, et le succès de vos travaux entièrement impossible, si vous perdez de vue que vous êtes tenus également de respecter et de faire respecter la loi, si vous ne...
Page 523 - Nationale , en prohibant expressement pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des Receveurs que l'on a obligés de verser, dans la quinzaine après la publication du présent Décret, sauf aux Districts ou Municipalités à faire imposer...
Page 457 - Ceux desdits évêques, ci-devant archevêques, curés, et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui n'auront pas prêté dans les délais déterminés, le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur office et il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission...
Page 142 - ... ne voyant qu'eux au lieu de voir l'État, ayant la conscience de leur impéritie et de leur lâcheté, ces ministres, après s'être chargés des affaires publiques, laissent à des factieux le timon de l'État, ne se font pas justice, s'obstinent à garder...