Le Courier de Provence, Volume 11Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1791 |
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Etienne Dumont. COURIER DE PROVENCE . No. CCIIL Séances du 7 au 9 octobre 1790 . LE comité de constitution a ouvert la séance , et a fait adopter quatre décrets sur des objets très - particuliers . Un seul mérite d'être cité . It décide ...
Etienne Dumont. COURIER DE PROVENCE . No. CCIIL Séances du 7 au 9 octobre 1790 . LE comité de constitution a ouvert la séance , et a fait adopter quatre décrets sur des objets très - particuliers . Un seul mérite d'être cité . It décide ...
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... Séances du jeudi soir 7 octobre . CETTE séance n'offre rien d'intéressant ; M. Santo - Domingo a été entendu à la barre ; son mémoire et ses pièces justificatives , qu'il a dé A a posés sur le bureau , ont été renvoyés aux co- ( 3 )
... Séances du jeudi soir 7 octobre . CETTE séance n'offre rien d'intéressant ; M. Santo - Domingo a été entendu à la barre ; son mémoire et ses pièces justificatives , qu'il a dé A a posés sur le bureau , ont été renvoyés aux co- ( 3 )
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... Séance du vendredi 8 octobre . LA caisse d'escompte depuis long - temps ne devoit plus rien être pour le trésor public , et le décret sur la nouvelle émission d'assignats , la réduit à l'état de simple banque particulière . Cependant ...
... Séance du vendredi 8 octobre . LA caisse d'escompte depuis long - temps ne devoit plus rien être pour le trésor public , et le décret sur la nouvelle émission d'assignats , la réduit à l'état de simple banque particulière . Cependant ...
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... ainsi que celui ouvert à Gênes par le duc des Deux - Ponts . On a aussi décrété quelques articles sur le remplacement de la gabelle , du droit de marque des cuirs , etc .... Séance du vendredi soir , 8 octobre . L'OBJET principal ( 21 )
... ainsi que celui ouvert à Gênes par le duc des Deux - Ponts . On a aussi décrété quelques articles sur le remplacement de la gabelle , du droit de marque des cuirs , etc .... Séance du vendredi soir , 8 octobre . L'OBJET principal ( 21 )
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Etienne Dumont. Séance du vendredi soir , 8 octobre . L'OBJET principal de cette séance a été le rapport fait par M. Broglie de l'affaire du parle- ment de Toulouse , qui , comme nous l'avons déjà dit , a fait l'arrêté le plus séditieux ...
Etienne Dumont. Séance du vendredi soir , 8 octobre . L'OBJET principal de cette séance a été le rapport fait par M. Broglie de l'affaire du parle- ment de Toulouse , qui , comme nous l'avons déjà dit , a fait l'arrêté le plus séditieux ...
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Common terms and phrases
adopté agens anglois articles assemblée assemblées coloniales assignats auroit Avignon Avignonois avoient avoit Barnave brevets de retenue caisse de l'extraordinaire charge ci-devant citoyens colonie comité de constitution commissaires connoissances connoître contribution foncière corps administratifs corps législatif COURIER DE PROVENCE crets déclaration demande départemens département dépenses députés despotisme devoir directoire discussion district doit étoient étoit évêques ferme générale finances force gardes nationales générale gens de couleur hommes juge de paix justice l'administration l'assem l'assemblée nationale l'état l'impôt législature liberté libre loix long parlement membres ment messieurs millions ministres monnoie mulâtres municipalité n'avoit n'étoit nation nécessaire nom du comité objets officiers ordonné paroît payer pétition peuple pourroient pourroit pouvoir exécutif présent décret principes produit projet de décret proposé raison rapport régime rentes renvoi représentans revenu révolution royaume Saint-Domingue sang-mêlés Séance sera seroient seront seul somme sur-tout systême tabac Théâtre Italien tion tionale trésor public tribunal de cassation troupes
Popular passages
Page 365 - Savez-vous que ce peuple , dans son ressentiment contre l'homme qu'il regarde comme l'ennemi d'un de ses plus utiles amis, savez-vous qu'au milieu de la destruction, nul n'osera dire la dilapidation, des effets de cette maison proscrite, le peuple s'est religieusement arrêté devant l'image du monarque; que le portrait du chef de la nation, de l'exécuteur suprême de la loi, a été, dans ces momens d'une fureur généreuse, l'objet de sa vénération et de ses soins persévérans?
Page 398 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 457 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 364 - ... (S'adressant au côté droit.) Savez-vous ce que l'on a dit ce matin à l'un des principaux chefs de la force publique, qui, devant la maison de M.
Page 56 - Décrète que le Roi sera prié , pour assurer la tranquillité de la Colonie , d'y envoyer deux Vaisseaux de ligne et un nombre de Frégates proportionné , et de porter au complet les Régimens du Cap et du Port-au-Prince...
Page 365 - Savez-vous que ce peuple, en quittant cette maison, qu'il venait de détruire avec une sorte d'ordre et de calme, a voulu que chaque individu vidât ses poches, et constatât ainsi que nulle bassesse n'avait souillé une vengeance qu'il croyait juste? Voilà, voilà de l'honneur, du véritable honneur, que les préjugés des gladiateurs et leurs rites atroces ne produiront jamais. Voilà quel est le peuple, violent, mais exorable; excessif, mais généreux; voilà le peuple, même en insurrection,...
Page 363 - ... imputent? Messieurs, il est temps de le reconnaître, et la déclaration n'en saurait être trop solennelle ; votre longue indulgence, cette indulgence née, comme je l'ai dit tant de fois, du sentiment de votre force, cette indulgence serait coupable et fatale si elle n'avait point un terme. La chose publique est vraiment en danger, et le succès de vos travaux entièrement impossible, si vous perdez de vue que vous êtes tenus également de respecter et de faire respecter la loi, si vous ne...
Page 523 - Nationale , en prohibant expressement pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des Receveurs que l'on a obligés de verser, dans la quinzaine après la publication du présent Décret, sauf aux Districts ou Municipalités à faire imposer...
Page 457 - Ceux desdits évêques, ci-devant archevêques, curés, et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui n'auront pas prêté dans les délais déterminés, le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur office et il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission...
Page 142 - ... ne voyant qu'eux au lieu de voir l'État, ayant la conscience de leur impéritie et de leur lâcheté, ces ministres, après s'être chargés des affaires publiques, laissent à des factieux le timon de l'État, ne se font pas justice, s'obstinent à garder...