| 1899 - 580 pages
...delà victime ne disparaît pas complètement; elle est seulement diminuée. La pension allouée est égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire. Décès de la victime. — La mort de l'ouvrier laisse généralement sa famille sans ressources. La... | |
| Wool - 1905 - 1168 pages
...temporaire, si l'incapacilé de travail a duré plus de quatre juurs, à une indemnité journalière, :i sans distinction entre les jours ouvrables et les....jours fériés », égale à la moitié du salaire tou ché au moment de l'accident, à moins que le salaire ne soit variable ; dans ce dernier cas, l'indemnité... | |
| Law - 1890 - 568 pages
...l'ouvrier a droit à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; au deuxième, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; au troisième, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de... | |
| Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...ni inférieure au quart. Pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction. Pour l'incapacité absolue permanente, elle ne peut être... | |
| Accident insurance - 1896 - 678 pages
...ni inférieure au quart. Pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction. Pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra... | |
| Insurance - 1896 - 758 pages
...inférieure au quart ; — pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction ; — pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra... | |
| Commercial law - 1897 - 1126 pages
...égale aux deux tiers de son salaire annuel ; ' Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident...subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si... | |
| Accident insurance - 1897 - 650 pages
...salaire annuel (*) ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale aux deux tiers de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire; Pour l'incapacité temporaire, aune indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité... | |
| Insurance - 1898 - 808 pages
...permanente, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacité partielle cl permanente, à une renie égale à la moitié de la...réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; l'onr l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la 1. La loi concernant... | |
| Mining law - 1898 - 610 pages
...égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident...subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moite du salaiio touché au moment de l'accident, si l'incapacité... | |
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