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ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE.

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1906.

Anciens Présidents:

MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour de cassation; RIBOT (Alexandre), député, ancien ministre; Du BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier; FERAUD-Giraud, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'État; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; Picor (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; BETOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier; BAUDOUIN (Manuel), procureur général à la cour de cassation.

Président :

M. GLASSON, doyen de la faculté de droit de Paris, membre de l'Institut.
Vice-Présidents:

MM. ARNAUNÉ (Auguste), directeur de l'administration des monnaies.
THALLER (Edmond), professeur à la faculté de droit de Paris.
BOULLAIRE, ancien magistrat.

CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Membres du Conseil :

MM. BELLOM (Maurice), ingénieur au corps des mines.

COLIN (A.), professeur à la faculté de droit de Paris.

DARRAS (Alcide), chargé de conférences à la faculté de droit de Paris.

DE LALAIN-CHOMEL, conseiller à la cour d'appel de Paris.

DEMOMBYNES (G.), avocat à la cour d'appel de Paris.

DITTE, président du tribunal civil de la Seine.

GRAVIER (Léopold), ancien préfet.

GUERIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations.

HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

HUARD (Gustave), avocat à la cour d'appel de Paris.

LANEYRIE (G.), conseiller à la cour d'appel de Paris.

LARNAUDE (F.), professeur à la faculté de droit de Paris.

LEPELLETIER (Fernand), professeur à la faculté libre de droit de Paris.

MARCE (Victor), conseiller référendaire à la cour des comptes.

PENET (Joseph), secrétaire du contentieux de la Compagnie P.-L.-M.
POTIER (Georges), conseiller à la cour de cassation.

Anciens Secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires :

MM. THEURAULT (A.), ancien magistrat.

BAILLIERE (Paul), docteur en droit.

DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de Paris.

FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires adjoints:

MM. CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris.

BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris.

SAUVAGNAC (Marcel), avocat à la cour d'appel de Paris.

ADAM (Léon), avocat à la cour d'appel de Paris.

BINOCHE (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.
HAYEM (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.
NORMIER (René), avocat à la cour d'appel de Paris.

Trésorier:

M. ALIX (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

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LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.
Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et Cie et Ancienne Librairie F. Pichon réunies.
F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS.
Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée.

20, rue Soufflot (5a Arr.).

1906.

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