| Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...ceux qu'il ne cesse de former ? Quel doute pourrait-on élever sur ses intentions paternelles ? 627 Le Roi a dit dans ses déclarations précédentes,...leurs attributions; qu'il conservera leurs places ;i ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité ; que les tribunaux, dépositaires... | |
| France - 1815 - 926 pages
...cenx qu'il ne cesse de fournir ? Quel doute pourrait-on élever sur des intentions paternelles? ÎLe Roi a dit dans ses déclarations précédentes , et...plénitude de leurs attributions , qu'il conservera les places à ceux qui en sont pourvus et qui lui prêteront le serment de fidélité , que les tribunaux... | |
| Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 614 pages
...élever sur ses inten» tions paternelles ? » Le roi a dit , dans ses déclarations précé» dentes , et il réitère l'assurance que les corps » administratifs...» dans la plénitude de leurs attributions ; qu'il >î conservera leurs places à ceux qui en sont » pourvus, et qui lui prêteront serment de 33 fidélité... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...le roi dit dans ses déclarations précédentes , et il réitère aujourd'hui l'assurance que tous les corps administratifs et judiciaires seront maintenus dans la plénitude de leurs attributions; que les tribunaux, dépositaires des lois, s'interdiront toutes poursuites relatives à des temps malheureux... | |
| Charles François de Rivière - 1829 - 382 pages
...pourrait-on élever sur ses inten» tions paternelles? » Le roi a dit dans sa déclaration précé» dente , et il réitère l'assurance, que les corps » administratifs...plénitude de leurs attributions , qu'il » conservera les places à ceux qui en seront » pourvus et qui lui prêteront serment de fidé» lité ; que les... | |
| Paysac Fars marquise de Fausse-Lendry - France - 1830 - 428 pages
...quels vœux seront contraires à ceux qu'il ne » cesse de former ? Quel doute pourrait s'élever » sur ses intentions paternelles ? Le roi a dit dans » ses déclarations précédentes (des 10 mars 1799 » et 2 décembre 1804), et il réitère l'assurance » que les corps administratifs... | |
| Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...à ceux qu'il ne cesse de former ? Quels doutes pourrait-on élever sur ses intentions paternelics? Le Roi a dit dans ses déclarations précédentes,...leurs attributions, qu'il conservera leurs places à cens qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fideJi'tp; que les tribunaux, dépositaires... | |
| Lazare Carnot - France - 1888 - 108 pages
...vœux seraient contraires à ceux qu'il ne cesse de former? Quel doute pourrait-on élever sur des intentions paternelles? Le Roi a dit dans ses déclarations...plénitude de leurs attributions, qu'il conservera les places à ceux qui en sont pourvus et qui lui prêteront le serment de fidélité, que les tribunaux... | |
| Louis Victor Léon comte de Rochechouart - France - 1892 - 578 pages
...droits et leur amour peuvent seuls affer« mir, quels vœux seraient contraires à ceux qu'il ne « cesse de former? Quel doute pourrait-on élever sur...réitère l'assurance, que les corps administratifs et judi« ciaires seront maintenus dans la plénitude de leurs « attributions; qu'il conservera leurs... | |
| Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 318 pages
...de ses intentions paternelles? Dans ses déclarations antérieures , le roi a dit et il renouvelle l'assurance que les corps administratifs et judiciaires seront maintenus dans la plénitude de leurs pouvoirs ; qu'il conservera à ceux qui lui prêteront le serment de fidélité les places qu'ils occupent;... | |
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