 | France - 1871 - 122 pages
...leurs fonctions ; 12» Les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort ; (3) 13* Les agents et comptables de tout ordre, employés...paiement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 14» Les directeurs et inspecteurs des postes,... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...leurs fonctions; 12° Les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort; iô° Les agents et comptables de tout ordre, employés...recouvrement des contributions directes ou indirectes, et au payement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où ils exercent leurs fonctions;... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...leurs fonctions; 4 2° Les ministres des différents cultes , dans les cantons de leur ressort ; 13° Les agents et comptables de tout ordre, employés...paiement des dépenses publiques de toute nature, dans le déparment où ils exercent leurs fonctions ; 44° Les directeurs et inspecteurs des postes,... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...leurs fonc ions; 12° Les minisires des différenls cultes, dans les cantons de leur ressort ; i3° Los agents et comptables de tout ordre, employés à l'assiette,...perception et au recouvrement des contributions directes ou indirt'des, et au payement des dépenses publiques de toute nature, dans le (iépartoment où ils exercent... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...leurs fonctions; 12* Les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort ; i3° Les agents et comptables de tout ordre, employés à l'assiette, à la perception et an recouvrement des contributions directes ou indirrctes, et au payement des dépenses publiques de... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...exercent leurs fonctions; 12° Les ministres des différents cultes dans les cantons de leur ressort; 13° Les agents et comptables de tout ordre employés à...recouvrement des contributions directes ou indirectes, et au payement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où ils exercent leurs fonctions... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...leurs fonctions ; 12° les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort; 13° les agents et comptables de tout ordre employés à...paiement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 14° les directeurs et inspecteurs des postes,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...leurs fonctions ; 12° les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort ; 13° les agents et comptables de tout ordre, employés...paiement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où il exercent leurs fonctions ; 14° les directeurs et inspecteurs des postes,... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...leurs fonctions ; . 12° Les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort ; 13° Les agents et comptables de tout ordre, employés...recouvrement des contributions directes ou indirectes et au payement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où ils exercent leurs fonctions... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...leurs fonctions ; 12° les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort; 13" les agents et comptables de tout ordre, employés à l'assiette, à la perception et au 58 FRANCE recouvrement des contributions directes ou indirectes et an payement des dépenses publiques... | |
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... les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort ; 13° les agents et comptables de tout ordre, employés à l'assiette, à la perception et au recouvrement des contributions directes ou indirectes, et au paiement des dépenses... 
