...3°. Il eft chargé d'examiner les memoires , obferrations , St. repfifcntations qui feront frites au roi , foit par les corps adminiftratifs , foit...•, & fur les traitemens qu'ils font aux commerçans & navigateurs français , afin de déterminer les msfures relatives aux intérêts de la nation.'5°....

...rz • .T: ï—" -î r z : -:r:r. *T< € 4° II recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions et sur les traitements qu'ils font aux commerçants et navigateurs français,...

...générales avec celles des localités. 509 c 4° 11 recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions et sur les traitements qu'ils font aux commerçants et navigateurs français,...

...convenances générales avec celles des localités. 4° 11 recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions, et sur les traitements qu'ils l'ont aux commerçants et navigateurs français,...

...puMier ici le texte (Arrb. du Doubs, L 38). h° Il recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions et sur les traitements qu'ils font aux commerçants et navigateurs français,...

...générales avec celles des localités. « 4* II recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions, et sur les traitemens qu'ils font aux commerçans et navigateurs français,...

...tous les marchés du monde connu. La Société recueillera les documents les plus authentiques sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec- eux, sur leurs lois et usages de commerce, impositions, excises, primes, encouragements, etc.; elle examinera les avantages...