Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 2Victor Lagier, 1823 - Property |
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 mars ab intestat alluvion amodié annuel antichrèse assignation aurait bail caducité caution censé charge de rendre chose léguée clause code civil colégataire conjonction mixte conjonction purement réelle conjonction réelle contrat créanciers croissement d'accroissement décès délivrance devrait disposition doit domaine donataire échéances journalières espèce établi fermage fermier fideicommis fonds fromens fruits civils fruits naturels grevé hæred hérédité héritiers immeubles jouir jour par jour l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruitier legat légataire de l'usufruit légataire universel légataires à titre lego legs d'usufruit legs de propriété legs particuliers lègue légué l'usufruit lieu loi romaine ment meubles mobilier Modestinus moitié mutation non-décroissement nue propriété pable paiement Paul premier prescription principe profit propriétaire puisqu'il qu'un question quote quotité disponible raison récolte recueillir règle résulte ritier s'il sance serait seul stipulé substitution succession supposer système taire termes testament testamentaire testateur tiers tion titre universel trouve usufructu usufruit ususfructus voulu