Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel . Donné , etc. , et de notre règne le premier . Signé Louis . Et plus bas : Par le roi , PHELYPEAUX . Visa , de ...
... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel . Donné , etc. , et de notre règne le premier . Signé Louis . Et plus bas : Par le roi , PHELYPEAUX . Visa , de ...
Page 57
... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel ( 1 ) . No 75. — ÉDIT portant ampliation du pouvoir des présidiaux ( 2 ) . Fontainebleau , novembre 1774. Reg . au ...
... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel ( 1 ) . No 75. — ÉDIT portant ampliation du pouvoir des présidiaux ( 2 ) . Fontainebleau , novembre 1774. Reg . au ...
Page 370
... car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel . N ° 391 . -EDIT portant suppression des jurandes et commu- nautés de commerce , arts et métiers ( 1 ) ...
... car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel . N ° 391 . -EDIT portant suppression des jurandes et commu- nautés de commerce , arts et métiers ( 1 ) ...
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Common terms and phrases
accordé année août ARRÊT du conseil aura auront auxdits avocats avons avril ayant bonne bureau causes cent chambre chargés colléges commandant commerce commissaires communautés compagnie compte conformément conseillers conséquence continuer corps cour d'en d'état d'être décembre déclaration département dernier différents dispositions donner dudit édit effet élèves employés établis états fera février finances fixé fonds forme garde général gens grains guerre hommes janvier jouir jour jugé juillet juin jusqu'à justice l'article l'édit ladite ledit lesdits lettres patentes lieu livres Louis main majesté mars ment mille mois nécessaires nombre novembre officiers ordonne ordres paiement pareillement parlement particuliers passer peine pendant personnes peuples place police portant pourra pourront pouvoir premier présent présidents prince procès procureur propos propriétaires provinces puisse raison règlements rendre représenter requêtes royal royaume s'il secrétaire septembre sera seront service seulement sieur soient soldats sommes sorte suivant sujets supprimés tion titre trouveront Versailles ville villes voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 367 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 371 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 367 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...