| Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Provinc-j Se Généralités du Royaume, Oui le Rapport du Sii-ur (Jrry Confcillec d'Etat, & au Confeil Royal^ Contrôleur Général des Finances, LE Roi EN SON CONSEIL , a ordonné qu'à commencer du jout de la publication du préfent Arrêt il ne fora fait aucune plantation des... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...lettres patentes du 19. juillet 1701. Oui le rapport du fieur Defmaretz, confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances. LE Roi EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne, que faure par les receveurs provinciaux ou particuliers des décimes, ou par les diocefes... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...à Sa Majesté, sur ce lui pouvoir ; vu ladite Requête ? et ouï le rapport dudit sieur Colbert , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur Général des Finances : le Roi en sou Conseil , a permis et permet au Suppliant de nommer à l'exercice des Greffes des Conseils Souverains... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...si dignes de son affection particulière : En conséquence ; Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'à...accessoires de la Taille des vingt Généralités de Pays d'elections, une somme d'w/z million cent quatorze mille quatre cent quatre-vingt-dixsept livres^ et... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...si dignes de son affection particulière : En conséquence ; Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi en son Conseil , a ordonné et ordonne qu'à...sera compris chaque année dans le second brevet des impôsitions accessoires de la Taille des vingt Généralités de Pays d'élections , une somme d'un... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...partant persistoient en leurs conclusions ; et tout considéré , Ouï le rapport du Sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur Général des Finances , LE Roi EN sox CONSEIL , faisant droit sur les Requêtes respectives, a ordonné que par le sieur le Feron, GrandMaître... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 454 pages
...conseillerd'état , premier président et intendant en Provence ; ouï le rapport du sieur Orry, con~ ' seiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général...* Le roi , en son conseil , a ordonné et ordonne que les arrêts des i5 juin 1668 et 7 février 1702 seront exécutés suivant leur forme et teneur... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...si dignes de son affection particulière : En conséquence, ouï le rapport du sieur Turgot, etc., le roi en son Conseil, a ordonné et ordonne Qu'à...vingt généralités de pays d'élections, une somme de 1,114,497 livres; et qu'à compter de la même année, il sera également fait une imposition annuelle... | |
| 1847 - 1216 pages
...merciers de ladite ville de Reims, le tout vu et considéré : Ouï le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi en son conseil, avant égard à ladite requête , sans s'arrêter audit arrêt du conseil du 9 juin 1695, a ordonné... | |
| Charles de Beaurepaire - Taxation - 1856 - 536 pages
...cinq et huit du même mois d'octobre ; ouï le rapport du sieur Peirenc de Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur général...finances; le Roi, en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que dans trois mois au plus tard , à compter du jour et date de la... | |
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