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" Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 216
by France - 1826
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...qu'Elle puisse leur procurer la totalité des avantages qui doivent en résulter, il est de sa bonté de prendre les mesures les plus promptes pour en régler...commodités qu'il doit leur procurer dès les. premiers tems de son établissement. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. . Le premier...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...'avantages qui doivent en résulter, il est de sa bouté de prendre les mesures les plus promptes pour eu régler le service, et pour faire jouir ses Sujets...commodités qu'il doit leur procurer dès les premiers tems de son établissement. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le premier...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...son Royaume , et d'assurer à ses peuples les moyens d'atteindre au pris auquel elles ont pu monter. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi élaut en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'Arrêt du Conseil du...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...Procureur de Sa Majesté, au préjudice de la sûreté publique qui ne doit jamais souffrir de retardement. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc.; le Roi êtant en son Conseil , a cassé et annullé l'arrêt du Parlement de Paris , du premier juin 1775,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre...
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartenans aux Communautés...
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Histoire de l'Académie de Marseille, depuis sa fondation en 1726 ..., Volume 1

Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 pages
...traitement annuel que lui fait la ville de Marseille, pour son logement ; sur quoi ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE i. Sa Majesté accordela direction de l'Observatoire <îe la marine à Marseille, et l'usage...
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