Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... raison de la propriété et de l'exploitation desdits biens , les vingtièmes et tou- tes autres impositions généralement quelconques , mis ou à met- tre , comme s'ils étoient possédés par nos autres sujets non pri- vilégiés , pendant le ...
... raison de la propriété et de l'exploitation desdits biens , les vingtièmes et tou- tes autres impositions généralement quelconques , mis ou à met- tre , comme s'ils étoient possédés par nos autres sujets non pri- vilégiés , pendant le ...
Page 31
... raison et l'utilité reconnues . Sa majesté s'est donc convaincue que la variété des saisons et la - -- claration de 1763 , remise en vigueur par arrêt du 13 septembre 1774 ci - dessus . -Liberté pour Paris , par déclaration du 5 février ...
... raison et l'utilité reconnues . Sa majesté s'est donc convaincue que la variété des saisons et la - -- claration de 1763 , remise en vigueur par arrêt du 13 septembre 1774 ci - dessus . -Liberté pour Paris , par déclaration du 5 février ...
Page 44
... raison et de conseil , sui- vant la forme et les lois sagement établies dans notre royaume ; c'est ainsi que notre autorité , toujours éclairée sans être jamais combattue , pe se trouvera obligée dans aucun temps de dé- ployer toute sa ...
... raison et de conseil , sui- vant la forme et les lois sagement établies dans notre royaume ; c'est ainsi que notre autorité , toujours éclairée sans être jamais combattue , pe se trouvera obligée dans aucun temps de dé- ployer toute sa ...
Page 49
... notre procureur général et de ses substituts dans les siéges infé- rieurs , pour raison de vol , assassinat , faux , usures et autres délits semblables . 9 N ° 74. ORDONNANCE concernant la discipline du parlement ( 4 NOVEMBRE 1774 . 49.
... notre procureur général et de ses substituts dans les siéges infé- rieurs , pour raison de vol , assassinat , faux , usures et autres délits semblables . 9 N ° 74. ORDONNANCE concernant la discipline du parlement ( 4 NOVEMBRE 1774 . 49.
Page 56
... raison de son âge , de ses infirmités ou d'autres causes légitimes . 31. Dans le cas où les officiers de nos parlements , ce que nous ne présumons pas , suspendroient l'administration de la justice , ou donneroient leur démission par ...
... raison de son âge , de ses infirmités ou d'autres causes légitimes . 31. Dans le cas où les officiers de nos parlements , ce que nous ne présumons pas , suspendroient l'administration de la justice , ou donneroient leur démission par ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...