Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... propriétaires des bacs éta- blis sur les différentes rivières du royaume négligent d'entre- tenir lesdits bacs et leurs abords d'une manière convenable pour la sûreté du passage ; qu'il en résulte des accidents d'au- tant plus funestes ...
... propriétaires des bacs éta- blis sur les différentes rivières du royaume négligent d'entre- tenir lesdits bacs et leurs abords d'une manière convenable pour la sûreté du passage ; qu'il en résulte des accidents d'au- tant plus funestes ...
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... propriétaires et adjudicataires d'arbres au long des grands chemins , de laisser séjourner tout ou partie d'i- ceux sur lesdits grands chemins , leurs accotements et fossés , lors des élagages , boutures ou coupe desdits arbres ; et ...
... propriétaires et adjudicataires d'arbres au long des grands chemins , de laisser séjourner tout ou partie d'i- ceux sur lesdits grands chemins , leurs accotements et fossés , lors des élagages , boutures ou coupe desdits arbres ; et ...
Page 26
... propriétaires et adjudicataires , et contre les bûcherons , scieurs de long , et autres ouvriers par eux employés ; et , en cas de récidive , de confiscation desdits bois . " 4. Défendons pareillement à tous bergers , mendiants et ...
... propriétaires et adjudicataires , et contre les bûcherons , scieurs de long , et autres ouvriers par eux employés ; et , en cas de récidive , de confiscation desdits bois . " 4. Défendons pareillement à tous bergers , mendiants et ...
Page 32
... propriétaires , ainsi que les laboureurs , avec plus de grains qu'il ne leur en faut pour se nourrir , seroient dans l'im- possibilité de subvenir à leurs autres besoins , à leurs dépenses de toute espèce et aux avances de la culture ...
... propriétaires , ainsi que les laboureurs , avec plus de grains qu'il ne leur en faut pour se nourrir , seroient dans l'im- possibilité de subvenir à leurs autres besoins , à leurs dépenses de toute espèce et aux avances de la culture ...
Page 48
... propriétaires de la finance desdits offices se- ront tenus , si fait n'a été , de remettre les quittances de finance , contrats d'acquisition , et autres titres de propriété desdits offices , sur les deniers qui seront par nous à ce ...
... propriétaires de la finance desdits offices se- ront tenus , si fait n'a été , de remettre les quittances de finance , contrats d'acquisition , et autres titres de propriété desdits offices , sur les deniers qui seront par nous à ce ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...