Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... novembre 1790 , article 31 ; rétabli en 1824 . MINISTRES à l'avènement : duc de La Vrillière , à la maison du roi ; de Boines , à la marine ; duc d'Aiguillon , aux affaires étrangères et à la guerre : l'abbé Terray , contrôleur général ...
... novembre 1790 , article 31 ; rétabli en 1824 . MINISTRES à l'avènement : duc de La Vrillière , à la maison du roi ; de Boines , à la marine ; duc d'Aiguillon , aux affaires étrangères et à la guerre : l'abbé Terray , contrôleur général ...
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... novembre 1745. Parlement de Metz . Déclaration du 1er juin 1639. Parlement de Douai . Lettres patentes du 9 juin 1738 . Sur les acquisitions , lois nouvelles , 3-10 décembre , 1790. 5-18 février 1791 , 24 avril 1793 ; décret du 2 avril ...
... novembre 1745. Parlement de Metz . Déclaration du 1er juin 1639. Parlement de Douai . Lettres patentes du 9 juin 1738 . Sur les acquisitions , lois nouvelles , 3-10 décembre , 1790. 5-18 février 1791 , 24 avril 1793 ; décret du 2 avril ...
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... novembre 1793 ; 2 prairial an 5 , 28 août 1812 . ( 3 ) V. l'art . 16 de l'édit de 1749 ; est - ce abrogé ? ( 4 ) Prononce la confiscation au domaine . ( 5 ) Aboli , 19-28 mars 1790 , 13 mai 1792 , 30 septembre 1793 . dé recevoir les ...
... novembre 1793 ; 2 prairial an 5 , 28 août 1812 . ( 3 ) V. l'art . 16 de l'édit de 1749 ; est - ce abrogé ? ( 4 ) Prononce la confiscation au domaine . ( 5 ) Aboli , 19-28 mars 1790 , 13 mai 1792 , 30 septembre 1793 . dé recevoir les ...
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... novembre 1774 , art . 5 . ( 4 ) Le plus ancien paroît être du 25 novembre 1665 ; 28 juin 1672 , 30 août 1685 , 20 février 1720 et 1729 , 9 novembre 1742 ; 4 février 1745 ; 21 mai 1765 ; préliminaire du 25 août 1770 ; supplément aux ...
... novembre 1774 , art . 5 . ( 4 ) Le plus ancien paroît être du 25 novembre 1665 ; 28 juin 1672 , 30 août 1685 , 20 février 1720 et 1729 , 9 novembre 1742 ; 4 février 1745 ; 21 mai 1765 ; préliminaire du 25 août 1770 ; supplément aux ...
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... novembre 1788. - Liberté conservée par décrets du 29 août , 18 septembre et 3 octobre 1789 , 2 juin et 15 septembre 1790 , et 26 sep- tembre 1791 , loi du 28 janvier 1792. Restriction par la loi du 16 sep- tembre 1792. Liberté entière ...
... novembre 1788. - Liberté conservée par décrets du 29 août , 18 septembre et 3 octobre 1789 , 2 juin et 15 septembre 1790 , et 26 sep- tembre 1791 , loi du 28 janvier 1792. Restriction par la loi du 16 sep- tembre 1792. Liberté entière ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...