Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... Lettres - patentes portant injonction à toutes personnes de demander la confirmation de leurs charges , offices , etc. , 31 juillet 1574. - Henri IV . Lettres - patentes portant confirmation du par- lement de Paris , 23 août 1589 ...
... Lettres - patentes portant injonction à toutes personnes de demander la confirmation de leurs charges , offices , etc. , 31 juillet 1574. - Henri IV . Lettres - patentes portant confirmation du par- lement de Paris , 23 août 1589 ...
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... lettres patentes de François Ier , de l'année 1514. Lettres de Henri II , de 1546 , 1547 ; de François II , de 1559 et 1560 . Édit de Charles IX , de 1560. Lettres patentes de Henri III , de juillet 1574 . Déclaration de Henri IV , du ...
... lettres patentes de François Ier , de l'année 1514. Lettres de Henri II , de 1546 , 1547 ; de François II , de 1559 et 1560 . Édit de Charles IX , de 1560. Lettres patentes de Henri III , de juillet 1574 . Déclaration de Henri IV , du ...
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... lettres patentes du 24 août 1780. Colonies françaises d'Amérique , 25 novembre 1745. Parlement de Metz . Déclaration du 1er juin 1639. Parlement de Douai . Lettres patentes du 9 juin 1738 . Sur les acquisitions , lois nouvelles , 3-10 ...
... lettres patentes du 24 août 1780. Colonies françaises d'Amérique , 25 novembre 1745. Parlement de Metz . Déclaration du 1er juin 1639. Parlement de Douai . Lettres patentes du 9 juin 1738 . Sur les acquisitions , lois nouvelles , 3-10 ...
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... lettres patentes . A ( 1 ) Déjà décrété , art . 1 , décl . du 20 juillet 1762 , qui se trouve dans le réper- toire de Merlin , vo gens de mainmorte , § 1. Aujourd'hui , tout établissement ecclésiastique doit être autorisé par une loi ...
... lettres patentes . A ( 1 ) Déjà décrété , art . 1 , décl . du 20 juillet 1762 , qui se trouve dans le réper- toire de Merlin , vo gens de mainmorte , § 1. Aujourd'hui , tout établissement ecclésiastique doit être autorisé par une loi ...
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... LETTRES PATENTES , confirmatives de celles du 11 dé- cembre 1773 , portant ratification des articles convenus pour l'exécution du traité de timite du 24 mai 1772 , entre le feu roi et le prince évêque de Liége ( 5 ) . La Muette , 4 juin ...
... LETTRES PATENTES , confirmatives de celles du 11 dé- cembre 1773 , portant ratification des articles convenus pour l'exécution du traité de timite du 24 mai 1772 , entre le feu roi et le prince évêque de Liége ( 5 ) . La Muette , 4 juin ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...