Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... dudit édit . 3o Déclarons avoir entendu comprendre au nombre des fon- dations mentionnées en l'article 1o dudit édit , celles des vicaires ou secondaires amovibles , des chapelains qui ne sont pas en titre de bénéfices , des services et ...
... dudit édit . 3o Déclarons avoir entendu comprendre au nombre des fon- dations mentionnées en l'article 1o dudit édit , celles des vicaires ou secondaires amovibles , des chapelains qui ne sont pas en titre de bénéfices , des services et ...
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... dudit édit , sur les clauses , condi- tions et réserves énoncées dans les articles suivants . ( V. Code civil , art . 910 ; V. ci - après 24 août 1780. ) 10 ° Les rentes ainsi données ou léguées auxdits hôpitaux et autres établissements ...
... dudit édit , sur les clauses , condi- tions et réserves énoncées dans les articles suivants . ( V. Code civil , art . 910 ; V. ci - après 24 août 1780. ) 10 ° Les rentes ainsi données ou léguées auxdits hôpitaux et autres établissements ...
Page 14
... dudit port pour les autres ports du royaume ne pourra avoir lieu . Marly , 22 juin 1774. — ( R. S. ) V. a . d . c . du 14 février 1773 . N ° 17 . ÉDIT portant création et rétablissement de l'office de substitut des avocats et procureur ...
... dudit port pour les autres ports du royaume ne pourra avoir lieu . Marly , 22 juin 1774. — ( R. S. ) V. a . d . c . du 14 février 1773 . N ° 17 . ÉDIT portant création et rétablissement de l'office de substitut des avocats et procureur ...
Page 39
... dudit mois . ( R. S. ) Louis , etc. Le désir que nous avons eu de favoriser le commerce , en maintenant l'invariabilité des monnoies , nous a déterminé à ordonner , par notre déclaration du 23 mai 1774 , que les espèces fabriquées ...
... dudit mois . ( R. S. ) Louis , etc. Le désir que nous avons eu de favoriser le commerce , en maintenant l'invariabilité des monnoies , nous a déterminé à ordonner , par notre déclaration du 23 mai 1774 , que les espèces fabriquées ...
Page 46
... dudit édit ; de laquelle ceux qui en jouissoient avant l'édit du mois d'avril 1771 jouiront comme par le passé . 14. Dans le cas où lesdits conseillers , pourvus de commissions de présidents aux requêtes du palais , préféreroient de se ...
... dudit édit ; de laquelle ceux qui en jouissoient avant l'édit du mois d'avril 1771 jouiront comme par le passé . 14. Dans le cas où lesdits conseillers , pourvus de commissions de présidents aux requêtes du palais , préféreroient de se ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...