Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... dispositions , et soit comme le gage de nos intentions , nous nous proposons de dispenser nos sujets du droit qui nous est dû à cause de notre avènement à la couronne ; c'est assez pour eux d'avoir à regretter un roí plein de bonté ...
... dispositions , et soit comme le gage de nos intentions , nous nous proposons de dispenser nos sujets du droit qui nous est dû à cause de notre avènement à la couronne ; c'est assez pour eux d'avoir à regretter un roí plein de bonté ...
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... dispositions des anciennes lois de notre royaume , nous avons prescrit pour les établissements et les acquisitions des gens de mainmorte , les règles qui nous ont paru les plus propres à concilier la faveur que méritent des ...
... dispositions des anciennes lois de notre royaume , nous avons prescrit pour les établissements et les acquisitions des gens de mainmorte , les règles qui nous ont paru les plus propres à concilier la faveur que méritent des ...
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... dispositions de l'article 13 ( 1 ) les séminaires dont les établisse- ments ont été faits avant ledit édit , qui demeureront autorisés et confirmés en vertu des présentes ; et à l'égard des séminaires que les archevêques et évêques ...
... dispositions de l'article 13 ( 1 ) les séminaires dont les établisse- ments ont été faits avant ledit édit , qui demeureront autorisés et confirmés en vertu des présentes ; et à l'égard des séminaires que les archevêques et évêques ...
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... disposition du présent article observée dans tous les cas où il adviendra des biens - fonds aux gens de mainmorte , en vertu des droits attachés aux fiefs , justices et seigneuries qui leur appartiennent , et de tous autres droits ...
... disposition du présent article observée dans tous les cas où il adviendra des biens - fonds aux gens de mainmorte , en vertu des droits attachés aux fiefs , justices et seigneuries qui leur appartiennent , et de tous autres droits ...
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... dispositions de dernière volonté antérieures à la présente déclaration , et à compter du jour de l'ouverture des successions pour celles qui seront postérieures . 11 ° Les héritiers et représentants de ceux qui auront donné , par ...
... dispositions de dernière volonté antérieures à la présente déclaration , et à compter du jour de l'ouverture des successions pour celles qui seront postérieures . 11 ° Les héritiers et représentants de ceux qui auront donné , par ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...