Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... commissaires nommés par l'arrêt du conseil du 29 août 1724 , et autres rendus en conséquence pour l'examen et vérification desdits droits de bacs ; et , tout considéré , ouï le rapport du sieur abbé Terray , etc. Le roi , étant en son ...
... commissaires nommés par l'arrêt du conseil du 29 août 1724 , et autres rendus en conséquence pour l'examen et vérification desdits droits de bacs ; et , tout considéré , ouï le rapport du sieur abbé Terray , etc. Le roi , étant en son ...
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... commissaires du pavé de Paris et des ponts et chaussées , à peine de cent livres d'amende , tant contre les particuliers qui auront fait faire lesdites fouilles que contre les plombiers , fontainiers , maçons et charpentiers qui y ...
... commissaires du pavé de Paris et des ponts et chaussées , à peine de cent livres d'amende , tant contre les particuliers qui auront fait faire lesdites fouilles que contre les plombiers , fontainiers , maçons et charpentiers qui y ...
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... commissaires , soit au pro- cureur du roi , pour lesdits délinquants être assignés sur - le - champ par - devant nous , à la requête du procureur du roi . Le tiers des amendes qui seront prononcées contre les contre- venants ...
... commissaires , soit au pro- cureur du roi , pour lesdits délinquants être assignés sur - le - champ par - devant nous , à la requête du procureur du roi . Le tiers des amendes qui seront prononcées contre les contre- venants ...
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... commissaires desdites routes , soit au procureur du roi , être par lui fait telles poursuites qu'il appartiendra , et par nous ordonné ce qui appartiendra : le tout conformément à l'arrêt du ( 1 ) V. arrêts du 20 avril et đu 28 décembre ...
... commissaires desdites routes , soit au procureur du roi , être par lui fait telles poursuites qu'il appartiendra , et par nous ordonné ce qui appartiendra : le tout conformément à l'arrêt du ( 1 ) V. arrêts du 20 avril et đu 28 décembre ...
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... commissaires , chacun dans leur département , ou le procureur du roi , à ce que personne n'en ignore : et sera la présente ordonnance exécutée , nonobstant opposition ou empêchements quelconques , pour lesquels ne sera différé , sauf ...
... commissaires , chacun dans leur département , ou le procureur du roi , à ce que personne n'en ignore : et sera la présente ordonnance exécutée , nonobstant opposition ou empêchements quelconques , pour lesquels ne sera différé , sauf ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...