Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... Chambre de nos Cours » de Parlement , et semblablement èz Auditoires de nos Baillis e t >> Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune » difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . ( Art . 79 de l ...
... Chambre de nos Cours » de Parlement , et semblablement èz Auditoires de nos Baillis e t >> Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune » difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . ( Art . 79 de l ...
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... chambre des comptes , 17 avril 1364. — Louis XI . Déclaration portant con- firmation des offices de la chambre des comptes et du parlement , 7 et 8 très honoré seigneur et aïeul , nous touche si sensiblement LOUIS XVI .
... chambre des comptes , 17 avril 1364. — Louis XI . Déclaration portant con- firmation des offices de la chambre des comptes et du parlement , 7 et 8 très honoré seigneur et aïeul , nous touche si sensiblement LOUIS XVI .
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... chambres , session de 1816 ; il existe sur les lettres de noblesse , ordonnance du 8 octobre 1814 . - - ( 2 ) A la déclaration est jointe un état des officiers , également enregistré au parlement . ( 3 ) V. , sur ses prérogatives ...
... chambres , session de 1816 ; il existe sur les lettres de noblesse , ordonnance du 8 octobre 1814 . - - ( 2 ) A la déclaration est jointe un état des officiers , également enregistré au parlement . ( 3 ) V. , sur ses prérogatives ...
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... chambre des comptes le 18 . mai 1775. ( R. S. ) N ° 70. - ÉDIT portant suppression des intendants du commerce créés par édit de juin 1724 . Versailles , novembre 1774. Reg . à la cour des comptes le 7 mars 1776 . ( R. S. ) ( 1 ) L'art ...
... chambre des comptes le 18 . mai 1775. ( R. S. ) N ° 70. - ÉDIT portant suppression des intendants du commerce créés par édit de juin 1724 . Versailles , novembre 1774. Reg . à la cour des comptes le 7 mars 1776 . ( R. S. ) ( 1 ) L'art ...
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... chambre des enquêtes , de payeur des gages de notre parlement et de ses contrôleurs . 7. Ordonnons que les ... chambre et tournelle , et de trois chambres des enquêtes . Avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons les deux ...
... chambre des enquêtes , de payeur des gages de notre parlement et de ses contrôleurs . 7. Ordonnons que les ... chambre et tournelle , et de trois chambres des enquêtes . Avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons les deux ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...