Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
From inside the book
Results 1-5 of 42
Page 14
... accorde à MONSIEUR , à titre d'augmentation d'apanage , les écuries de feu madame la dauphine situées à Versailles . Marly , 9- · juin 1774 , au parlement le 9 juillet . - ( R. S. ) 1778. Réunion de Liége à la république , 24 mars et 8 ...
... accorde à MONSIEUR , à titre d'augmentation d'apanage , les écuries de feu madame la dauphine situées à Versailles . Marly , 9- · juin 1774 , au parlement le 9 juillet . - ( R. S. ) 1778. Réunion de Liége à la république , 24 mars et 8 ...
Page 19
... accordé au gouverne- ment 13 floréal an 10 ; prorogé le 25 mars 1817. Baux des droits de bacs , 8 floréal an 12. V. encore arrêtés des 25 thermidor an 3 , 11 fructidor an 11 , et 8 flo- réal an 12. ( Merlin , vo bac . ) 1 er No 26 ...
... accordé au gouverne- ment 13 floréal an 10 ; prorogé le 25 mars 1817. Baux des droits de bacs , 8 floréal an 12. V. encore arrêtés des 25 thermidor an 3 , 11 fructidor an 11 , et 8 flo- réal an 12. ( Merlin , vo bac . ) 1 er No 26 ...
Page 55
... accordé à l'avenir aucune lettres de dispenses , sous quelque prétexte que ce puisse être , à l'effet de donner voix délibérative avant l'âge de vingt - cinq ans ; n'entendons néan- moins abroger l'usage de compter la voix des ...
... accordé à l'avenir aucune lettres de dispenses , sous quelque prétexte que ce puisse être , à l'effet de donner voix délibérative avant l'âge de vingt - cinq ans ; n'entendons néan- moins abroger l'usage de compter la voix des ...
Page 60
... au privilége accordé à nos cours supérieures par les rois nos prédécesseurs . ( 1 ) Les payeurs et contrôleurs supprimés , édit de mai 1775 , art . 20 . 12. Les avocats en nos conseils continueront de plaider en бо LOUIS XVI .
... au privilége accordé à nos cours supérieures par les rois nos prédécesseurs . ( 1 ) Les payeurs et contrôleurs supprimés , édit de mai 1775 , art . 20 . 12. Les avocats en nos conseils continueront de plaider en бо LOUIS XVI .
Page 66
... ordonnances , édits , déclarations et lettres patentes ne sera suspendue en aucune manière . 21. Il ne sera accordé à l'avenir aucune lettre et dispense , pour quelque prétexte que ce puisse être , à l'effet 66 LOUIS XVI ,
... ordonnances , édits , déclarations et lettres patentes ne sera suspendue en aucune manière . 21. Il ne sera accordé à l'avenir aucune lettre et dispense , pour quelque prétexte que ce puisse être , à l'effet 66 LOUIS XVI ,
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...