Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... ARRÊT du conseil du roi ( 1 ) qui fixe tes droits de marc d'or à payer par les différents offices créés et établis ... Arrêt du 1er février 1771. Déclaration du 16 août 1772. — Arrêt du conseil , 5 décembre 1772 ; 10 janvier 1773 ...
... ARRÊT du conseil du roi ( 1 ) qui fixe tes droits de marc d'or à payer par les différents offices créés et établis ... Arrêt du 1er février 1771. Déclaration du 16 août 1772. — Arrêt du conseil , 5 décembre 1772 ; 10 janvier 1773 ...
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... ARRÊT du conseil portant défense aux gardes jurés des corps et communautés d'établir aucune cotisation sans autorisation . - La Muette , 13 juin 1774. — ( R. S. ) N ° 15. — Lettres PATENTES portant confirmation d'un règlement fait par ...
... ARRÊT du conseil portant défense aux gardes jurés des corps et communautés d'établir aucune cotisation sans autorisation . - La Muette , 13 juin 1774. — ( R. S. ) N ° 15. — Lettres PATENTES portant confirmation d'un règlement fait par ...
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... ARRÊT du conseil , suivi de lettres patentes portant règlement sur l'entretien et la police des bacs établis sur dif- férentes rivières du royaume , et attribution au conseil du roi de toutes contestations y relatives ( 1 ) . Marly , le ...
... ARRÊT du conseil , suivi de lettres patentes portant règlement sur l'entretien et la police des bacs établis sur dif- férentes rivières du royaume , et attribution au conseil du roi de toutes contestations y relatives ( 1 ) . Marly , le ...
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... conseil qui ordonne la suppression de diffé- rentes maisons de l'ordre de la Mercy ( 2 ) . Marly , 29 juillet 1774. ( R. S. ) · N ° 28. - ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution des arrêts des 11 juin et 10 décembre 1773 concernant la ...
... conseil qui ordonne la suppression de diffé- rentes maisons de l'ordre de la Mercy ( 2 ) . Marly , 29 juillet 1774. ( R. S. ) · N ° 28. - ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution des arrêts des 11 juin et 10 décembre 1773 concernant la ...
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... conseil , conformément aux édits et arrêts qui l'ont ainsi ordonné . - N ° 33. DÉCLARATION , interprétative de celle ... ARRÊT du conseil sur le paiement des dépenses des ca- naux de Picardie et de Bourgogne . Compiègne , 9 août 1774 ...
... conseil , conformément aux édits et arrêts qui l'ont ainsi ordonné . - N ° 33. DÉCLARATION , interprétative de celle ... ARRÊT du conseil sur le paiement des dépenses des ca- naux de Picardie et de Bourgogne . Compiègne , 9 août 1774 ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...